Texte intégral
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FA
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FA
DU : 22 Octobre 2026
AFFAIRE :
[W] [L] [J], [X] [E]
C/
[M] [T] [G] [C], Société M.A MAITRE D’OEUVRE, [P] [D]
DÉSISTEMENT
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à la SELARL CABINET [Localité 1] SOCIETE D’AVOCATS
Me Nicolas FOUILLADE
la SELARL PUYBARAUD - LEVY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT SIX
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat
David PENICHON, Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [W] [L] [J]
né le 07 Août 1982 à [Localité 2] (86)
de nationalité Française
[Adresse 1].
[Localité 3]
Madame [X] [E]
née le 07 Novembre 1989 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentés par Maître Raphaële ANTONA TRAVERSI de la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’UNE PART
ET :
Monsieur [M] [T] [G] [C]
né le 07 Février 1962 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
Madame [P] [D]
née le 08 Septembre 1966 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
La société M.A MAITRE D’OEUVRE
S.A.S dont le siège social est :
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Nicolas FOUILLADE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées le 12 octobre 2026 par Monsieur [W] [J] et Madame [X] [E] ;
Attendu que les défendeurs n’ont fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [W] [J] et Madame [X] [E] ;
Dit que le désistement d’instance et d’action est parfait.
Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
Rappelle que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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