Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [M]
Chambre 2 A
03.89.20.89.03
N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYMQ
Minute n° 26/491
APPELANTE
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de [M]
INTIMÉS
[L] [O]
Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de [M]
[R] [A] épouse [O]
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de [M]
[K] [V]
Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de [M]
[B] [Q]
Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de [M]
S.C.I. ISMAIL
S.A. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de [M]
S.A.R.L. FACADE DU RHIN
S.A. MAAF ASSURANCES
Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de [M]
ORDONNANCE
Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre, conseiller chargé de la mise en état,
Vu les articles 385, 396 à 405, 913-5 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2026 à l'encontre d'une décision rendue le 18 Février 2026,
Vu les conclusions du 15 octobre 2026, desquelles il ressort que la S.A AXA FRANCE IARD, appelante, entend se désister partiellement de son appel à l'encontre de Monsieur [L] [O], Madame [R] [A] épouse [O] et Monsieur [K] [V].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement partiel à l'encontre de Monsieur [L] [O], Madame [R] [A] épouse [O] et Monsieur [K] [V] qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons que la procédure se poursuit entre la S.A AXA FRANCE IARD, appelante et la S.C.I. ISMAIL,
la S.A. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), la S.A.R.L. FACADE DU RHIN,
la S.A. MAAF ASSURANCES, intimées.
[M], le 28 Octobre 2026
Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats
le 29/10/2026
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