Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 16/10/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Luc JONVILLE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.
2024019544 - ENTRE - La société INTERNATIONAL TRADING FASHION AND APPAREL SUPPLY LIMITED, [Adresse 1],
La société GENERALI IARD, [Adresse 2], demanderesses ayant pour conseil Maître Carole LAWSON, avocat [Adresse 3] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Amaury LAMMENS, avocat à Lille
* ET -
La société M & M MILITZER & MUNCH FRANCE, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Sylvie NEIGE avocat [Adresse 5] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Thomas MOLINS, avocat à Lille,
La société EVOLOG NAK VE LOGISTIK HIZ TIC. LTD. STI, [Adresse 6], défenderesse défaillante.
Par exploits en date des 04 et 05 juillet 2024, les sociétés INTERNATIONAL TRADING FASHION AND APPAREL SUPPLY LIMITED et GENERALI IARD ont fait délivrer assignation aux sociétés M & M MILITZER & MUNCH FRANCE et EVOLOG NAK VE LOGISTIK HIZ TIC. LTD. STI en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces dernières.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er octobre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de huit remises.
Par voie de conclusions, pour l'audience de ce jour, les sociétés INTERNATIONAL TRADING FASHION AND APPAREL SUPPLY LIMITED et GENERALI IARD ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.
Par voie de conclusions, pour l'audience de ce jour, la société M & M MILITZER & MUNCH FRANCE a accepté ledit désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux sociétés INTERNATIONAL TRADING FASHION AND APPAREL SUPPLY LIMITED et GENERALI IARD de ce qu'elles se désistent de l'instance et de l'action qu'elle ont engagées à l'encontre des sociétés M & M MILITZER & MUNCH FRANCE et EVOLOG NAK VE LOGISTIK HIZ TIC. LTD. STI et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par les sociétés INTERNATIONAL TRADING FASHION AND APPAREL SUPPLY LIMITED et GENERALI IARD, liquidés à la somme de 104,32 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
IMC
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, Président de Chambre et par Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment