Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 24/03639 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L43I
Affaire :
[I]
c/
[B] [M]
[G]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [S], [Y], [O] [I], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Cécile GABION, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Me Gérard TEISSIER, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS
D'UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [U] [B] [M],né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Charles-albert ENNEDAM, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Me Sandrine ROURE, avocat plaidant au barreau de THONON-LES- BAINS
D'AUTRE PART
Ch1.2 JAF
N° RG 24/03639 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L43I
À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 29 Septembre 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment