Texte intégral
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF2
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Pole social du TJ de [Localité 1]
13 Septembre 2024
21/00494
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Mme [L], munie d'un pouvoir général
INTIMÉE :
Madame [G] [K] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président
M. François-Xavier KOEHL, Conseiller
M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
ARRÊT : Contradictoire
Prononcé publiquement après prorogation du 23.06.2026
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
Par formulaire du 17 novembre 2015, Mme [G] [B] épouse [K], née en 1966, aide-ménagère pour plusieurs employeurs, a déclaré une maladie professionnelle sous forme de « lombosciatalgie sur hernie discale L3-L4 gauche et L4-L5 droite », attestée par un certificat médical du 11 décembre 2015 du Docteur [I] mentionnant une « lombosciatalgie sur hernie discale L3-L4 gauche ».
Pour l'instruction du dossier, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après, la « Caisse » ou « CPAM ») a envoyé à l'assurée et à ses employeurs un questionnaire.
Par décision du 2 février 2016, la Caisse, au vu de l'avis défavorable d'ordre médical du médecin conseil daté 11 janvier 2016, a notifié à Mme [K] un refus de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.
Le 9 février 2016, Mme [K] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la caisse, qui a rejeté sa demande le 17 mars 2016.
Mme [K] a formé un recours à l'encontre de cette décision de rejet.
Par décision avant dire droit du 14 septembre 2018, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Moselle a ordonné une expertise médicale technique.
L'expert, le Docteur [E], a conclu le 31 janvier 2019 que Mme [K] présentait, à la date de la déclaration de la maladie professionnelle, « une radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3 ou L4 ou L4 ou L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».
Le tribunal a renvoyé l'assurée auprès de la CPAM en vue de la liquidation de ses droits.
La Caisse a repris l'instruction du dossier et a saisi le [1] de la région [Localité 4] Est pour avis constatant que les travaux effectués par Mme [K] n'entraient pas dans la liste limitative du tableau N°98. Le [1] a considéré le 20 novembre 2020 qu'au « vu de l'ensemble des éléments médicaux et administratifs fournis au dossier et au vu de la réglementation en vigueur à ce jour, le comité ne peut établir de lien direct entre l'activité professionnelle et l'affection déclarée. Dans ces conditions, un avis défavorable à la reconnaissance en maladie professionnelle est émis ».
Suite à cet avis, la Caisse a refusé le 1er décembre 2020 la prise en charge de la pathologie déclarée.
Le 8 janvier 2021, Mme [K] a saisi la [2] près de la Caisse qui n'a pas répondu dans le délai de deux mois qui lui était imparti, de sorte que ce silence s'analyse comme un rejet implicite du recours.
Mme [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz par requête expédiée le 27 avril 2021, afin de contester la décision de rejet implicite de la [2] et le refus de reconnaissance de l'affection dont elle souffre au titre de la législation professionnelle.
Par jugement avant dire droit du 9 novembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la saisine d'un second [1], et a désigné le [3] avec pour mission de répondre de façon motivée à la question suivante : « existe-t-il un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée par Madame [X] [K], sous la forme d'une radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4, et son travail habituel ' »
Le [3] a rendu un avis défavorable le 18 octobre 2023 : « Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le [1] constate que, des éléments discordants ne permettent pas d'expliquer le développement de la pathologie déclarée. On ne peut objectiver des manutentions habituelles de charges dans son activité variée. Pour toutes ces raisons, il ne peut être retenu de lien direct entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle ».
Par jugement du 13 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a statué ainsi qu'il suit :
« Infirme la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 1er décembre 2020 et la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable ;
Dit que la maladie « radiculalgie crurale sur hernie discale L3-L4 » déclarée le 17 novembre 2015 par Madame [G] [B] épouse [K] est d'origine professionnelle et doit être prise en charge par la CPAM de la Moselle au titre du tableau 98 des maladies professionnelles ;
Dit qu'il appartiendra à la Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle de liquider les droits de Madame [G] [B] épouse [K] en conséquence de cette reconnaissance ;
Condamne la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle aux dépens ;
Déboute les parties de leurs demandes, fins, et conclusions, plus amples ou contraire ».
Par courrier expédié le 14 octobre 2024, la caisse a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée par courrier daté du 13 septembre 2024 dont l'accusé de réception ne figure pas au dossier de première instance.
Dans ses conclusions justificatives d'appel du 20 janvier 2026 remises au greffe de la cour et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la Caisse demande à la cour :
« De déclarer recevable et bien fondé l'appel formé par la Caisse le 17 octobre 2024 ;
D'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13 septembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Metz ;
Et statuant à nouveau :
De dire que l'existence d'un lien direct entre l'activité professionnelle et l'affection déclarée n'est pas établie ;
De confirmer la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable ;
De condamner Madame [X] [K] aux entiers frais et dépens ».
À l'appui de son appel, la Caisse fait valoir que, si le médecin-conseil a estimé que la pathologie déclarée par Mme [K] remplissait les conditions médicales prévues par le tableau n°98 des maladies professionnelles, les travaux qu'elle effectuait n'entraient pas dans la liste limitative des travaux visés par ce tableau, de sorte que le dossier a été soumis au [1], conformément à l'article L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale.
Elle indique, par avis du 20 novembre 2020, que le premier [1] a conclu à l'absence de lien de causalité direct entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle de Mme [K], puis que, par jugement avant dire droit du 9 novembre 2022, le tribunal a ordonné la saisine d'un second [1]. Elle relève que, par avis motivé du 18 octobre 2023, le [1] de [Localité 5] a également conclu à l'absence de lien direct entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle de Mme [K], en constatant notamment que les éléments du dossier ne permettaient pas d'objectiver des manutentions habituelles de charges dans le cadre de son activité variée.
L'appelante soutient que ces deux avis, concordants et motivés, ont été rendus au regard de l'ensemble des éléments du dossier et que les pièces produites par Mme [K] ne permettent pas d'établir qu'elle effectuait de manière régulière et habituelle des manutentions de charges lourdes. Elle ajoute que les membres des [1] disposaient de l'ensemble des éléments relatifs à sa carrière et à ses conditions de travail et étaient ainsi en mesure d'apprécier objectivement le lien entre son activité professionnelle et la maladie déclarée.
Elle fait également valoir que Mme [K] avait déclaré une seconde pathologie, consistant en une lombosciatalgie sur hernie discale L4-L5 droite, selon certificat médical du 11 décembre 2015, mais que cette affection n'a pas été reconnue d'origine professionnelle. Elle précise que le refus de prise en charge a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Metz du 30 septembre 2024, qui a retenu que, si Mme [K] accomplissait habituellement des gestes de manutention dans le cadre de son travail, les éléments du dossier ne permettaient pas d'établir la manipulation régulière et habituelle de charges lourdes. Elle en déduit que le tribunal ne pouvait se fonder sur l'existence de cette seconde pathologie pour retenir l'origine professionnelle de la maladie litigieuse, les deux pathologies ayant été déclarées dans le même contexte et les conditions de travail à prendre en considération étant identiques.
La CPAM soutient que les éléments produits par Mme [K] ne permettent pas d'écarter les deux avis concordants des CRRMP et qu'aucun lien direct entre la pathologie déclarée et son activité professionnelle n'est établi. Elle estime ainsi que le tribunal a statué à tort en contradiction avec les avis des deux comités en ordonnant la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.
Dans ses conclusions d'appel du 9 février 2026 remises au greffe de la cour et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoiries par son conseil, Mme [K] sollicite la cour de :
« Déclarer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle mal fondée en son appel,
En conséquence,
Confirmer le jugement rendu par le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 13 septembre 2024 en l'ensemble de ses dispositions,
Condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle aux entiers dépens d'appel ».
Mme [K] réplique que, si sa maladie ne remplissait pas initialement les conditions médicales du tableau n°98, l'expertise médicale réalisée par le docteur [E] a établi qu'elle présentait, à la date de sa déclaration de maladie professionnelle, une radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 avec atteinte radiculaire de topographie concordante, conforme aux exigences médicales du tableau.
Elle soutient que les éléments du dossier établissent qu'elle effectuait habituellement des travaux de manutention manuelle de charges lourdes dans le cadre de son activité d'aide-ménagère. Elle se prévaut notamment des questionnaires salariés, de l'exposé manuscrit de ses travaux et des rapports établis par ses employeurs, dont il ressort qu'elle était régulièrement amenée à porter des aspirateurs et des seaux d'eau dans les étages, à laver et raccrocher de lourds rideaux ainsi qu'à utiliser un nettoyeur à haute pression d'un poids de 20 kilogrammes. Elle ajoute que ces tâches impliquaient de déplacer des charges à plusieurs reprises et sur plusieurs niveaux et de travailler dans des positions « inadaptées » pour le corps humain.
Mme [K] relève que le tableau n° 98 ne fixe aucun poids minimal pour caractériser la notion de « charges lourdes ».
L'intimée fait valoir que les avis des deux CRRMP, qui ont conclu à l'absence de lien direct entre sa maladie et son activité professionnelle, ne lient pas le juge du fond. Elle soutient que la cour doit apprécier elle-même les éléments versés aux débats et que ceux-ci permettent de retenir l'existence d'un lien direct entre la radiculalgie crurale sur hernie discale L3-L4 et son travail habituel.
Elle en déduit que, même à supposer que les travaux accomplis ne relèvent pas de ceux limitativement énumérés au tableau n° 98, sa maladie est directement causée par son activité professionnelle et doit, en conséquence, être prise en charge au titre de la législation professionnelle.
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et au jugement.
MOTIVATION
A titre liminaire, la cour relève que, pour solliciter l'infirmation du jugement entrepris ayant retenu la prise en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, de la maladie déclarée par Mme [K] le 17 novembre 2015, la Caisse se prévaut du refus de prise en charge d'une autre pathologie déclarée par l'intéressée le même jour.
À cet égard, la Caisse invoque l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz le 30 septembre 2024 (n° 22/1998), lequel a confirmé le refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie correspondant à des « lombosciatalgies sur hernie discale L4-L5 droite ».
Toutefois, le présent litige porte sur une pathologie distincte, à savoir des « lombosciatalgies sur hernie discale L3-L4 gauche ».
En effet, parallèlement à la présente procédure, Mme [K] a effectué, le même jour, une seconde déclaration de maladie professionnelle, sur la base d'un autre certificat médical établi par le docteur [I], faisant état de « lombosciatalgies sur hernie discale L4-L5 droite».
Ces deux pathologies ont donné lieu à des déclarations distinctes, à deux instructions séparées par la Caisse ainsi qu'à deux procédures judiciaires différentes.
La décision prononcée par la cour d'appel de Metz le 30 septembre 2024, relative à la maladie correspondant à des lombosciatalgies sur hernie discale L4-L5 droite, est sans incidence sur le présent litige, dès lors que les deux demandes de prise en charge concernent des pathologies distinctes. Elles doivent, dès lors, être examinées séparément, au regard des éléments propres à chacune des procédures et des pièces produites dans chacune d'elles.
Il s'ensuit que le refus de prise en charge opposé à Mme [K] au titre de la maladie correspondant aux « lombosciatalgies sur hernie discale L4-L5 droite », confirmé par l'arrêt du 30 septembre 2024, ne saurait, à lui seul, justifier le refus de prise en charge de la maladie objet de la présente instance, correspondant aux « lombosciatalgies sur hernie discale L3-L4 gauche ».
Sur la prise en charge de la maladie professionnelle au titre du tableau 98
En application de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Dans cette situation, la caisse reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Il est constant que l'avis du comité régional constitue un élément du dossier dont les juges du fond apprécient souverainement la valeur et la portée.
Le tableau n° 98 des maladies professionnelles relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes désigne la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3, L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante, délai de prise en charge de six mois, sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans, et une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, caractérisées par des travaux de manutention manuelle habituelle des charges lourdes effectuées dans différents secteurs d'activité dont l'activité professionnelle d'aide-ménagère de la victime ne fait pas partie.
En l'espèce, à ce stade de la procédure, il n'est pas contesté que Mme [K] remplit les conditions médicales prévues par le tableau n° 98 des maladies professionnelles. Seule est discutée l'existence d'un lien direct entre l'affection déclarée au titre dudit tableau et son activité professionnelle habituelle d'aide-ménagère.
La cour rappelle que les deux avis de CRRMP, concluant à l'absence de lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle de la victime, ne lient pas les juges du fond. Il appartient à la cour d'en apprécier la valeur et la portée au regard de l'ensemble des éléments produits et de rechercher, in concreto, si l'affection déclarée a été directement causée par le travail habituel de Mme [K].
À cet égard, il ressort des questionnaires remplis par l'assurée et par les employeurs ainsi que de l'enquête administrative effectuée par la caisse (pièces n° 3 à 7 de l'assurée), que Mme [K] était amenée, dans le cadre de ses activités de ménage, à utiliser et à déplacer un aspirateur d'environ 5 kg et des seaux d'eau de 5 litres.
L'assurée indiquait également dans ses questionnaires utiliser un nettoyeur haute pression d'environ 20 kg, des bassines de linge de 6 à 8 kg et des échelles d'environ 4 kg, ainsi que transporter certains matériels dans des habitations comportant plusieurs niveaux.
Toutefois, les réponses des employeurs permettent de préciser les conditions concrètes d'exercice de cette activité.
Ainsi, Mme [K] travaillait chez M. [L] deux fois par semaine, à raison de quatre heures par intervention, pour effectuer des tâches courantes de ménage comprenant notamment le dépoussiérage, le nettoyage des meubles et des vitres, l'aspiration des sols et des tapis ainsi que le lavage des sols. L'employeur a renseigné « néant » au sujet des poids de charges ou d'outillages portés manuellement.
Au sein de la société [4], Mme [K] intervenait également deux fois par semaine, à raison de quatre heures par intervention, pour nettoyer les sols, enlever la poussière et passer l'aspirateur. L'employeur a précisé qu'elle utilisait un aspirateur d'environ 5 kg pendant cinq minutes par jour et portait un seau d'eau de 5 litres une fois par jour.
Il résulte ainsi de l'enquête que les seuls poids objectivement établis sont ceux de l'aspirateur, de l'ordre de 5 kg, et du seau d'eau de 5 litres. S'agissant des autres matériels mentionnés par Mme [K] dans ses questionnaires, notamment du nettoyeur haute pression de 20 kg, aucun élément ne permet d'établir avec suffisamment de précision la fréquence, la durée ou les conditions habituelles de leur manutention.
L'enquête administrative a certes relevé le port de l'aspirateur dans les étages, le transport de seaux d'eau, le déplacement d'échelles et de bassines de linge ainsi que certaines contraintes posturales, telles que le travail accroupi ou les interventions les bras en hauteur, ces éléments ne permettent cependant pas à eux seuls d'établir que Mme [K] était habituellement exposée à la manutention de charges lourdes au sens du tableau n° 98.
Cette appréciation est confortée par les deux avis successivement rendus par les [1].
Le [5], dans son avis du 20 novembre 2020, a conclu à l'absence de lien direct entre la pathologie déclarée et l'activité professionnelle de Mme [K].
Le [6], dans son avis du 18 octobre 2023, est parvenu à la même conclusion après examen de la demande motivée de reconnaissance, du certificat médical initial, des renseignements fournis par les employeurs, des enquêtes réalisées par la Caisse, des éléments médicaux, du rapport du contrôle médical et après consultation du médecin rapporteur. Il a notamment relevé que « des éléments discordants ne permettent pas d'expliquer le développement de la pathologie déclarée » et qu'« on ne peut objectiver des manutentions habituelles de charges dans son activité variée ».
Si ces avis ne lient pas la cour, leur concordance avec les constatations résultant de l'enquête administrative constitue un élément d'appréciation supplémentaire de l'absence d'exposition suffisamment caractérisée à des manutentions habituelles de charges lourdes.
Mme [K] ne produit, devant la cour, aucun élément objectif nouveau permettant de remettre en cause cette appréciation.
Il s'ensuit que, si les pièces produites établissent que l'intéressée procédait régulièrement à des gestes de manutention dans le cadre de son activité d'aide-ménagère, elles ne permettent pas de retenir qu'elle était habituellement exposée à la manutention de charges lourdes susceptible d'expliquer directement la lombosciatalgie sur hernie discale L3-L4 gauche.
Dès lors, le lien direct entre l'affection déclarée et l'activité professionnelle habituelle de Mme [K] n'est pas établi.
Le jugement entrepris est, par conséquent, infirmé en ce qu'il a reconnu l'origine professionnelle de la maladie et dit qu'elle devait être prise en charge par la CPAM de la Moselle au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles.
Sur les dépens :
La cour condamne Mme [K] aux dépens de première instance et d'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile, le jugement étant infirmé en ce sens.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Infirme le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz en date du 13 septembre 2024 dans toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Confirme la décision du 1er décembre 2020 de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Moselle de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 17 novembre 2015 par Mme [X] [B] épouse [K] au titre du tableau n°98 des maladies liées à sa « lombosciatalgie sur hernie discale L3-L4 gauche » ;
Déboute Mme [X] [B] épouse [K] de sa demande en reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie déclarée le 17 novembre 2015 au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles liée à sa « lombosciatalgie sur hernie discale L3-L4 gauche » ;
Condamne Mme [G] [B] épouse Mme [K] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Le Greffier La Conseillère faisant fonction de Présidente
Au nom du peuple français,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.