Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Loyers commerciaux
N° RG 25/01434 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C66X2
N° MINUTE : 3
Assignation du :
20 Janvier 2025
Jugement de désistement
d’instance et d’action
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le : 23/09/2026
à Me [Localité 2] et Me MUTELET
JUGEMENT
rendu le 23 Septembre 2026
DEMANDEURS
Monsieur [I] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [U], [Z] [A]
[Adresse 2]
[Localité 4],
Monsieur [N] [X] [A]
[Adresse 3]
87410 Le palais sur Vienne
Madame [W] [K] [Y] [A] épouse [G]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Monsieur [L] [H]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Madame [F] [H] épouse [V]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Tous représentés par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0146
DEFENDERESSE
S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0676
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S. THE KOOPLES PRODUCTION
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0676
COMPOSITION DU TRIBUNAL
David BRACQ-ARBUS, Juge, Juge des loyers commerciaux
Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ;
assisté de Manon PLURIEL, Greffière
DEBATS
A l’audience du 23 Septembre 2026 tenue publiquement
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort
FAITS et PROCÉDURE
Vu les articles 384, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 20 Janvier 2025 à la demande de Monsieur [I] [A], Monsieur [U], [Z] [A], Monsieur [N] [X] [A], Madame [W] [K] [Y] [A] épouse [G], Monsieur [L] [H], et Madame [F] [H] épouse [V] à l’encontre de la S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION ;
Par mémoire régulièrement notifié le 22 septembre 2026, Monsieur [I] [A], Monsieur [U], [Z] [A], Monsieur [N] [X] [A], Madame [W] [K] [Y] [A] épouse [G], Monsieur [L] [H], et Madame [F] [H] épouse [V] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION ;
La S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION accepte le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [A], Monsieur [U], [Z] [A], Monsieur [N] [X] [A], Madame [W] [K] [Y] [A] épouse [G], Monsieur [L] [H], et Madame [F] [H] épouse [V] par mémoire régulièrement notifié du 22 septembre 2026.
Les parties conviennent que chacune conservera, les frais et les dépens qu’elle a exposés au titre de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge des loyers commerciaux, statuant publiquement contradictoirement en premier ressort par mise à disposition au greffe,
Déclare parfait le désistement de l’instance et d’action engagées par Monsieur [I] [A], Monsieur [U], [Z] [A], Monsieur [N] [X] [A], Madame [W] [K] [Y] [A] épouse [G], Monsieur [L] [H], et Madame [F] [H] épouse [V] à l’encontre de la S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION ;
Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du juge des loyers commerciaux ;
Dit que chacune des parties conservera à sa charge l’ensemble de ses frais et dépens, exposés dans le cadre de l’instance.
Fait et jugé à [Localité 1] le 23 Septembre 2026
La Greffière Le Président
M. PLURIEL D. BRACQ-ARBUS
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