Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N De MINUTE N RG 26/01527 N Portalis DBX4 W B7K VPJJ
Le 02 Octobre 2026
Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier,
Nous trouvant à l'hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L'A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;
En présence de Monsieur [Z] [K] [S], régulièrement convoqué, assisté de Me Clément BICHON, avocat au barreau de Toulouse ;
En l'absence de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], régulièrement convoqué ;
En l'absence du tiers, régulièrement avisé ;
Vu la requête du 30 Septembre 2026 à l'initiative de Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] concernant Monsieur [Z] [K] [S], né le 26 Juillet 2002 à [Localité 1] ;
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;
Vu la Loi n 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;
Monsieur [Z] [K] [S] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement et dans le cadre de la procédure d'urgence le 23 septembre 2026, en raison d'un épisode mixte de l'humeur avec des éléments psychotiques. Il présentait un apragmatisme, une perte de l'unité intra-psychique, des idées de référence, des éléments de culpabilité, un sentimet de catastrophisme et une labilité de l'humeur.
Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.
Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [Z] [K] [S] présente à ce jour une labilité émotionnelle, une instabilité de l'humeur, une accélération psychique et une irritabilité. Le médecin psychiatre fait mention d'un sentiment de persécution envahissant, entrainant un risque de passage à l'acte hétéro ou auto agressif. Enfin, il est indiqué que le patient présente un déni des troubles et une adhésion fragile aux soins.
La poursuite de la mesure d'hospitalisation sous la forme actuelle est sollicitée.
Au vu de l'ensemble de ces éléments médicaux comme des débats, il importe de maintenir la mesure d'hospitalisation complète afin d'accompagner Monsieur [Z] [K] [S] à améliorer son état de santé actuel, les évolutions repérées étant à ce jour insuffisantes pour permettre la poursuite des soins sous une autre forme.
PAR CES MOTIFS
Constatons que la procédure est régulière.
Autorisons le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [Z] [K] [S].
Le Greffier Le Juge
Cette décision est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d'appel de Toulouse et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l'absence de télécopieur disponible.
Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l'intéressé
requérant reçu copie ce jour le requérant
reçu copie ce jour l'avocat copie adressée par LS ce jour au tiers
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