Texte intégral
République Française Au nom du Peuple françaisω
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2026
Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
N. 2026 005752
PARTIES EN CAUSE
ENTRE :
SAS FRANCE POIDS LOURDS - [Adresse 1],
DEMANDERESSE
non comparante,
D'UNE PART,
ET : SARL BLS SERVICES SARL
* [Adresse 2],
DEFENDERESSE représentée par Monsieur [P] [S], gérant,
D'AUTRE PART,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 10/09/2026 ET DU DELIBERE :
Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Claude LE BOURNAULT - Chris DAVESNE Assistés lors des débats d'Adeline ACKER, Commis Greffier,
Attendu que la SARL BLS SERVICES SARL a formé opposition, le 22 juillet 2026, à l'Ordonnance n°2026000169 lui faisant injonction de payer la somme de 811,57€ en principal avec intérêts au taux légal à compter du 01/12/2025 et la somme de 40€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que les dépens et frais de greffe s'élevant à la somme de 30,23€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 04 mai 2026 et signifiée le 23 juin 2026 par la SELARL COM'ACT, Commissaires de Justice ;
Que la SAS FRANCE POIDS LOURDS ne se présente pas à l'audience du 10 septembre 2026, il y a lieu de constater ce défaut de diligence ;
Que le Tribunal estime qu'il y a lieu de procéder, par mesure d'administration judiciaire, à la radiation pure et simple de cette affaire ;
N° de rôle : 2026 005752
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
1
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par jugement contradictoire insusceptible de recours,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE
la radiation de la présente instance inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 005752 et se déclare dessaisi à compter de ce jour,
DIT
que les dépens seront supportés par la partie demanderesse,
LIQUIDE
les dépens du présent jugement à la somme de 79,74€.
Ledit jugement a été prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême à la date du 10 septembre 2026 conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile et signé par Matthieu LECLERC, Président d'audience ayant participé au délibéré et par Adeline ACKER, Commis Greffier.
Le Commis Greffier Adeline ACKER
Le Président.
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