Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11
JUGEMENT PRONONCE LE 03/11/2025 par sa mise à disposition au Greffe
RG J2025000540 13/06/2025
AFFAIRE 2019070938
ENTRE :
SOCIÉTÉ GÉOTHERMALE DES RIVES DE MARNE SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 788806586
Partie demanderesse : assistée de la SELARL KALLIOPE - Me Nicolas CONTIS Avocat (P412) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocats (P493)
ET :
1) ARVERNE DRILLING anciennement ENTREPOSE DRILLING SAS, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Pau B 343681169
Partie défenderesse : comparant par OMEN AVOCATS - Me Laurène WOLF, Avocat (H001)
2) SA ALBINGIA, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de Nanterre B 429369309
3) MMA IARD SA venant aux droits de la société COVEA, en qualité de co-assureur TRC, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS du Mans B 450527916
Parties défenderesses : assistées de la SCP Evelyne NABA ET ASSOCIES - Me Delphine ABERLEN Avocat (P325) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377)
AFFAIRE 2020052269
ENTRE :
ARVERNE DRILLING anciennement ENTREPOSE DRILLING - SAS, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Pau B 343681169
Partie demanderesse : comparant par OMEN AVOCATS - Me Laurène WOLF (H001)
ET :
SARL GPC INSTRUMENTATION PROCESS, dont le siège social est [Adresse 5] – RCS de Pontoise B 421314386
Partie défenderesse : assistée de DS AVOCAT - Me Mélanie et Arnaud CONSTANT Avocat (T700) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL Avocat (R32)
AFFAIRE 2021024100
ENTRE :
SOCIÉTÉ GÉOTHERMALE DES RIVES DE MARNE, SAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre B 788806586
Partie demanderesse : assistée de la SELARL KALLIOPE - Me Nicolas CONTIS Avocat (P412) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL, Avocat (P493)
ET :
Les souscripteurs du LLOYD'S appartenant au SYNDICATE 2525, prise en la personne de leur mandataire général en France la compagnie LLOYD'S FRANCE, ès qualités d'assureur de la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 422066613
Partie défenderesse : assistée de DAC Beachcroft France AARPI - Me Vladimir ROSTAN d'ANCEZUNE Avocat (K0171) et comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240)
APRES EN AVOIR DELIBERE
Le tribunal s'est saisi d'office, en vue de la rectification d'une erreur matérielle contenue dans le jugement prononcé le 20 octobre 2025, en ce qu'il faut enlever le nom de Me Luc Nonnon en page 1 et 2, au côté de la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL,
Les parties ont été avisées par courrier du 23 octobre 2025, de la mise à disposition au greffe de la présente rectification, en vertu de l'Article 462 CPC, vu la version modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010.
En effet, à la lecture dudit jugement, il convient en conséquence de rectifier le jugement du 20 octobre 2025, en statuant ainsi qu'il suit.
Par ces motifs
Le tribunal,
Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1er décembre 2010,
Dit qu'il convient de rectifier dans les qualités du jugement prononcé le 20 octobre 2025 chambre 1-11, en page 1 et 2, et de lire concernant la :
SOCIÉTÉ GÉOTHERMALE DES RIVES DE MARNE SAS, que cette dernière est comparante par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocats (P493) et non par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocats – Me Luc Nonnon
Ordonne que conformément aux articles 462 et 463 du code de procédure civile, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme celui-ci.
Autorise, conformément aux dispositions de l'article 465 CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.
Laisse les dépens à la charge du Trésor, liquidés à la somme de 61,49 € dont 10,04 de TVA).
Délibéré par M. Jérôme Simon, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot. Dit que le présent jugement est prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées.
La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le Greffier
Le président.
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