Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LAVAL
N° Minute : 08/2026
N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEVW
Adoption simple
REPUBLIQUE FRANCAISE
Au nom du peuple français
Jugement du 15 Janvier 2026
Le Tribunal judiciaire de Laval,
Réuni en la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Laval, composé de Madame Anne LECARON, présidente, Madame Guillemette ROUSSELLIER, Madame Aurélie KRUST, assesseures, assistées de Madame Mélanie CLAVREUL, greffière ;
Vu la requête de Madame le Procureur de la République en date du 24 septembre 2025 reçue au greffe le 9 octobre 2025 et les pièces à l’appui ;
Vu le consentement de Madame [F] [U], reçu par Maître [E] [S], notaire à [Localité 1] le 27 février 2025, lequel n’a pas été rétracté ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Après avoir entendu en chambre du conseil le rapport de Anne LECARON, magistrat exprès commis de ce tribunal, les explications des parties, s’être procuré les renseignements nécessaires, avoir vérifié si toutes les conditions imposées par la loi sont réunies, avoir recueilli l’avis de Madame le Procureur de la République et avoir délibéré ;
❊❊❊❊❊
Statuant publiquement, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort ;
Prononce l’adoption simple par :
▸ Monsieur [K], [I] [R]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2],
de nationalité française,
marié à [F] [U], le [Date mariage 1] 2023 par devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 3],
de :
[L], [B], [J] [W]né le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 4],
de nationalité française.
Dit que l’adopté portera désormais le nom de [R] [W] (première partie [R], deuxième partie [W]) ;
Ordonne mention du dispositif du présent jugement devenu définitif, en marge de l’acte de naissance de l’adopté ;
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du greffe de ce tribunal à Madame la procureure de la République et au requérant.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Mélanie CLAVREUL Anne LECARON
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