Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2025
CHAMBRE 1-11
RG : 2024076106
ENTRE :
SA BNP PARIBAS FACTOR, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775675069
Partie demanderesse : assistée de la SELARL DREYFUS-FONTANA - Me Dominique FONTANA Avocat (K139) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (C1917)
ET :
1) SAS FAR [D], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 1] B 845272061
Partie défenderesse : non comparante
2) M. [B] [I], demeurant [Adresse 3]
Partie défenderesse : assistée de Me Chloé ADELBRECHT-VIGNES, Avocat au barreau des Hauts de Seine et comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date des 21 et 26 novembre 2024, la SA BNP PARIBAS FACTOR a assigné la SAS FAR [D] et M. [B] [I],
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 12 décembre 2024 a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'au 19 septembre 2025,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SA BNP PARIBAS FACTOR déclare, à la barre, se désister de son instance et de son action à l'encontre de M. [B] [I] et se désister d'instance à l'encontre de la SAS FAR [D], et dépose des conclusions en ce sens,
Le conseil de M. [B] [I] accepte le désistement d'instance et d'action, se désiste de ses demandes reconventionnelles et dépose des conclusions en ce sens,
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à la SA BNP PARIBAS FACTOR et à M. [B] [I] de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Donne acte à la SA BNP PARIBAS FACTOR de son désistement d'instance à l'encontre de SAS FAR [D],
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 81,56 € TTC dont 13,38 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 19 septembre 2025 où siégeaient : M. Thierry Vicaire, juge, présidant l'audience, M. Jérôme Simon et Mme Beatrix Rego Fernandez, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Thierry Vicaire, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.
Le greffier
le président.
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