Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Cabinet du juge-commissaire
Ordonnance du 19/10/2026
Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant de la procédure de liquidation judiciaire de monsieur [A] [O] [F] (EI), assisté du greffier, statuant dans le cadre de la vérification du passif :
Attendu que la créance déclarée au passif par l'URSSAF de la Corse a été contestée ; que les parties ont été régulièrement convoquées par le greffier à l'audience des créances contestées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;
Ont comparu :
URSSAF de la Corse, représentée par madame [M] [S], suivant pouvoir, laquelle a indiqué que l'URSSAF n'avait pas répondu dans le délai imparti et en conséquence s'en rapporter à justice,
Monsieur [A] [O] [F] (EI), représenté par maître Michal SOLINSKI, avocat au barreau d'Ajaccio, lequel a indiqué s'en remettre à la sagesse de la juridiction,
Maître [Z] [T], liquidateur, représenté par monsieur [D] [L], collaborateur.
Attendu qu'il résulte des débats et des pièces qui y ont été produites qu'il convient de rejeter la créance de l'URSSAF de la Corse déclarée pour un montant de 124.518,64 euros ;
Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort :
Vu les dispositions des articles L. 624-2, L. 631-18, L. 641-14, R. 624-4, R. 631-29 et R. 641-28 du code de commerce,
Rejetons la créance déclarée par l'URSSAF de la Corse au passif de monsieur [A] [O] [F] (EI) ;
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffier au débiteur, au créancier ou à son mandataire et communiquée aux mandataires de justice ;
Ordonnons le dépôt au greffe de la présente ordonnance ;
Passons les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le greffier.
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