Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, M. A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire à M. B E pour la surélévation d'une construction existante et la création d'une tropézienne et d'ouvertures sur un terrain situé 4, impasse Nègre à Mèze, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Mèze la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2022, M. B E, représenté par Me Passet, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal mette en œuvre l'article L. 600-5 ou l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, la commune de Mèze, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy, agissant par Me Gil-Fourrier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, M. A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, M. B E, représenté par Me Passet, prend acte du désistement de M. D et déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, M. D déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, M. E déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de M. D la somme que réclame la commune de Mèze sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.
Article 2 : Il est donné acte du désistement de M. E de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Mèze sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à la commune de Mèze et à M. B E.
Fait à Montpellier, le 4 janvier 2023.
La présidente de la 1ère Chambre,
L. Rigaud
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 4 janvier 2023
La greffière,
M. C
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