Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS
Première Chambre Civile
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 N°: 26/00251
N° RG 25/00403 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDI4
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Claire SOLLY, Vice-Présidente placée
Monsieur Géry VERCAMBRE, Juge
qui en ont délibéré conformément à la loi
GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier
DÉBATS : Audience en chambre du conseil du : 18 Mai 2026
JUGEMENT contradictoire, en ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2026
DEMANDEUR
M. [X] [G]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], HAITI (74140)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sylvie CORREIA, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
DÉFENDERESSES
Mme [O] [J] [T] [L]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (HAITI)
demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 74281-2025-000359 du 11/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représentée par Maître Clémence BOUVIER de la SELARL CLEMENCE BOUVIER, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
Mme [K] [G], mineure représentée par sa mère [R] [T] [L], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (Haïti)
née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 4] (HAITI)
demeurant [Adresse 2]
Mme [W] [Z] [G], mineure représentée par sa mère [R] [T] [L], née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (Haïti)
née le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 4] (HAITI)
demeurant [Adresse 2]
INTERVENANTE VOLONTAIRE
UDAF 74
dont le siège social est sis [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 28/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant
Expédition(s) délivrée(s) le 10/07/26
à
- Me CORREIA
- Me BOUVIER
- Me BOSSON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par remise au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 13 octobre 2026 à 09H00 pour conclusions des parties sur la recevabilité de l’action de monsieur [G] ;
SURSOIT à statuer sur l’ensemble des demandes des parties ;
RESERVE les dépens.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe.
EN FOI DE QUOI, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier sus-désignés.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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