Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2026
CHAMBRE 1-7
RG : 2025053975
ENTRE :
M. [B] [C] [I] [Q], demeurant [Adresse 1] - RCS B 490940251
Partie demanderesse : assistée de Me Jonathan CARON, Avocat et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval, Avocats (P493)
ET :
1) SAS MPG UPELA, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 750389769
Partie défenderesse : assistée de Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, Avocat (C2334) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Me Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240)
2) SAS UPS-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 334175221
Partie défenderesse : assistée de Me Aude GONTHIER, Avocat (RPJ057977) et comparant par L'A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Attendu que par acte en date du 20 juin 2025, M. [B] [C] [I] [Q] a assigné les sociétés MPG UPELA et UPS-France ;
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 4 septembre 2025 a fait l'objet de plusieurs renvois, jusqu'au 21 octobre 2026 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil M. [B] [C] [I] [Q] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre des sociétés MPG UPELA et UPS-France, et conclut en ce sens,
Les conseils des sociétés MPG UPELA et UPS-France acceptent le désistement d'instance et d'action de M. [B] [C] [I] [Q], et déposent des conclusions en ce sens,
En conséquence,
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 83,22 € TTC dont 13,65 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 21 octobre 2026 où siégeaient : M. Jérôme Simon, président, M. Jean-Paul Chouchan et M. Alain Begey, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.
Le Greffier
le Président.
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