Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/07/2026
Chambre 01
PARTIE(S) EN DEMANDE
* [U]
[Adresse 1], RCS 552052698 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ESCUDE QUILLET [Adresse 2] [P] - [Adresse 3] [Localité 1] [N] [Z] - [Adresse 4]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* LG - JARDINERIE ROCCHIETTA
[Adresse 5] [Localité 2], RCS 487646143 DÉFENDEUR - avocat non comparant Maître [Q] [P] - [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Luigi SIMONE Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Madame Marie TORRAS
Assistés Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20/07/2026,
Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT
aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [U] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 28/04/2026 à LG - JARDINERIE ROCCHIETTA, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 06/07/2026 ;
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 06/07/2026 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU
qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par [U] ;
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;
ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de [U] ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE
le désistement d'instance sollicité par [U] ;
PRONONCE
le désistement d'instance ;
LAISSE les dépens à la charge de [U], lesdits dépens liquidés à la somme de 62,83€ T.T.C. dont T.V.A. 10,47€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Bruno ADET
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Bruno ADET
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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