Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/53671 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC6BC
FMN° : 2
Assignation du :
22 Mai 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 01 juillet 2026
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier,
DEMANDERESSE
[Adresse 1] (Hopi Tribe)
[Adresse 2]
[Localité 2]
ETATS-UNIS
représentée par Me Pierre SERVAN-SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS - #G0329, Me Léon DEL FORNO, avocat au barreau de PARIS - #C1537, Me Quentin DE MARGERIE, avocat au barreau de PARIS - #C1537
DEFENDERESSE
S.A.S. [U] [X] & ASSOCIES
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe GAULTIER, avocat au barreau de PARIS - #P362
DÉBATS
A l’audience du 16 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 22 mai 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 11 juin 2026, LA TRIBU HOPI (Hopi Tribe) se désiste de son instance et de son action.
La S.A.S. [U] [X] & ASSOCIES, par conclusions transmises par RPVA le 15 juin 2026, accepte le désistement d’instance et de action.
.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que LA TRIBU HOPI (Hopi Tribe) se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 01 juillet 2026
Le Greffier, Le Président,
Flore MARIGNY Rachel LE COTTY
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