Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/51835 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIFS
N° : 2/JJ
Assignation du :
09 Mars 2026
10 Mars 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 septembre 2026
par Stéphane UBERTI-SORIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Jean JASMIN, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [C] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [A] [W]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Monsieur [B] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [S] [W]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentés par Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS - #C1202
DEFENDEURS
SARL L’UNE ET L’AUTRE
[Adresse 5]
[Localité 6]
Madame [U] [K]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Monsieur [N] [H]
[Adresse 7]
[Adresse 8]
[Localité 7]
tous non représentés
DÉBATS
A l’audience du 02 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Stéphane UBERTI-SORIN, Vice-président et assisté de Jean JASMIN, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 09 et 10 mars 2026 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 11 août 2026, Messieurs [C] [W], [B] [W], [S] [W] et Madame [A] [W] se désistent de leur instance.
La SARL L’UNE ET L’AUTRE, Madame [U] [K] et Monsieur [N] [H] n’ont pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Messieurs [C] [W], [B] [W], [S] [W] et Madame [A] [W] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 02 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Jean JASMIN Stéphane UBERTI-SORIN
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment