Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist
Pourvoi n° : F 26-12.966
Demandeur : Mme [W] et autre
Défendeur : M. [Y]
Requête n° : 463/26
Ordonnance : 90926 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [C] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [W] épouse [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juin 2026 par laquelle M. [C] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 26-12.966 formé le 11 mars 2026 par Mme [V] [W] épouse [E], M. [N] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 février 2026 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 1er septembre 2026, M. [C] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [C] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 26-12.966.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
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