Texte intégral
ORDONNANCE
Nous, M. Cyril LELEGARD, Juge-Commissaire au Tribunal de Commerce de Montluçon et à la liquidation judiciaire de M. [F] [O], [A] - [Adresse 1] Commerce de tous articles pour l'équipement de la personne et de la maison, menuiserie PVC, alu, bois, produits alimentaires. Vente de véhicules automobiles, tracteurs et machines agricoles d'occasion. Vente de pneumatiques, assisté de Mme Marie-Pierre TELLO, commis greffier.
Attendu que Madame Le Greffier a régulièrement convoqué les parties à comparaître par devant nous le vendredi 07 novembre 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue et mise en délibéré le 19 novembre 2025.
Lors de l'audience étaient présents ou représentés :
* La SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Maître [G] [Q] en qualité de Liquidateur Judiciaire ;
* Me Célia DEBORD, avocat correspondant pour le compte de Me Lawrence RACOT, avocat au Barreau de Montluçon, représentant M. [F] [O]
Le conseil de M. [F] [O] est venu indiquer que l'inventaire dressé le 03 juillet par Me [S] comportait quelques erreurs et que M. [C] [H], son beau-frère, souhaitait se porter acquéreur d'une partie du matériel dans la mesure où il exerce une activité indépendante similaire.
La SELARL MJ DE L'ALLIER a précisé que l'inventaire de Me [S] ne pouvait qu'être incomplet compte tenu de ce que M. [F] [O] n'avait pas fourni tous les éléments et ce malgré les relances des divers organes de la procédure ; Que la présente requête aux fins d'autoriser la vente aux enchères n'empêchait pas de formaliser une vente amiable si une offre était présentée, rappelant toutefois que s'agissant d'une personne de sa famille, la requête aux fins de cession de gré à gré devra émaner du parquet.
Attendu que le matériel, les marchandises et les véhicules sont soumis à un risque de dépérissement, de dépréciation ou de dégradation.
Attendu qu'aucune offre globale n'a été faite d'achat de ces actifs à l'amiable.
Attendu que la demande aux fins d'autoriser la vente de gré à gré à M. [C] [H] ne saurait être examinée étant donné qu'aucune offre n'a été formalisée par M. [C] [H], qu'au surplus, ce dernier ayant un lien de parenté avec M. [F] [O], la cession de gré à gré devra être sollicitée par le ministère public.
PAR CES MOTIFS
Vu la requête qui précède, Vu les motifs invoqués, Vu l'article L.642-19 du Code de commerce,
Après avoir entendu ou dûment appelé les parties,
ORDONNONS la vente aux enchères publiques de la totalité du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, AUTORISONS la réalisation aux enchères du matériel nanti ou gagé.
DISONS que la vente aux enchères publiques se fera par tout officier ministériel compétent, qui en sus de la vente, devra veiller à l'enlèvement des biens vendus, au nettoyage des locaux où se trouvent les biens, et la remise des clés aux bailleurs si le bail a été résilié par ordonnance du Juge-Commissaire, et si cette ordonnance de résiliation de bail est passée en force de chose jugée et donc après que le délai d'opposition soit écoulé ou le jugement sur opposition prononcé, a fin que la liquidation judiciaire ne puisse être aucunement recherchée du chef des prestations ci-dessus énoncées.
REJETONS la demande aux fins d'autoriser la vente de gré à gré à M. [C] [H].
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du Greffier par pli recommandé avec accusé de réception à :
[F] [O], [A] - [Adresse 1]
Et par pli simple à :
Liquidateur : SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me [X] [W] [Adresse 2]
A Montluçon, le 19 novembre 2025
Ainsi fait et ordonné.
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