Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/34008 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7OYD
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 07 JANVIER 2026
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANT
[B] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Emilie DURET, avocat au barreau de Paris #D1229
PARTIE INTERVENANTE
[S] [A] [O] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
[O] HIRIBARREN, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 07 janvier 2026
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 07 Janvier 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OYD
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse,en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
_____________________________________________________________
Vu la requête reçue le 27 mars 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 05 novembre 2025 ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [F], [W], [O] [K]
né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 3], région de [Localité 4] (Russie), de sexe masculin,
par : [B] [U]
né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine)
profession : cadre de banque
conjoint du parent de l’adopté ;
mariage des parents le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais “[K] [U] (1ère aprtie : [K] 2ème partie : [U])”, suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 17 février 2025 ;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de [S] [A] [O] [K], né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7], artiste lyrique, son époux ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 8] ;
Dit que l’acte de naissance originaire, acte n° (JUG) TR-DIVERS.2014..00303., sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à la partie intervenante ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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