Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 26-14.958
Demandeur(s)
: la société Axa France vie et autres
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône
et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61100
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ M. [N] [O], domicilié [Adresse 3],
3°/ Mme [Q] [V], épouse [O], domiciliée [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [U] [O] et [F] [O],
ont formé un pourvoi le 7 mai 2026 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2026 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Saône , dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est (Groupama), dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2026, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Axa France vie, de M. [N] [O] et de Mme [Q] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Axa France vie, à M. [N] [O] et à
Mme [Q] [V] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er octobre 2026
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