Texte intégral
N° RG 25/03275 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOS
ORDONNANCE
du 22/10/2026
[Y]
C/ [I]
O R D O N N A N C E
Ce jour,
VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Gwenola JOURNOT, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 septembre 2026, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,
Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision,
AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :
dans la procédure introduite par :
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Non comparant
CONTRE :
Maître [O] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Comparant
Toutes les parties ont été convoquées pour le 24 septembre 2026 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 10 juin 2026.
Statuant publiquement, à l'audience du 24 Septembre 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe à l'appui du recours, l'affaire a été mise en délibéré au 22 Octobre 2026 par mise à disposition au Greffe ;
Monsieur [B] [Y] a formé recours contre Maître [O] [I] en application de l'article 175 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 08 octobre 2025, parvenue au greffe le 10 octobre 2025.
Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, Monsieur [B] [Y] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenté ; il sera statué par décision de défaut ;
Maître [O] [I], comparant, explique les circonstances et les faits de l'affaire, et ne fait aucune demande en application de l'article 700 du code de procédure civile.
SUR CE
La procédure de recours devant le premier président de la cour d'appel contre une ordonnance de taxe est orale ; dans la mesure où l'auteur du recours, régulièrement convoqué ne se présente pas sans motif légitime, son appel doit être considéré comme non soutenu ;
En l'espèce, Monsieur [B] [Y], convoqué par lettre recommandée du 10 juin 2026 ne comparait pas, ni personne pour lui ;
Il y a donc lieu de constater que son recours n'est pas soutenu ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière de contestation d'honoraires d'avocats, publiquement, par défaut et en dernier ressort
Constatons que le recours de Monsieur [B] [Y] n'est pas soutenu,
Condamnons Monsieur [B] [Y] aux dépens
Ordonnance signée par Gwenola JOURNOT, Vice-Président placée et par Mme Nadège RODRIGUES, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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