Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 17/03581 - N° Portalis DBYH-W-B7B-II3C
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELARL CABINET LAURENT FAVET
la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC
la SELARL FTN
la SELARL L. LIGAS-[Localité 3] - JB PETIT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 02 Juin 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [W] [X]
né le [Date naissance 1] 1969 à ALGERIE, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Laurence LIGAS de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
Société CPAM de [Localité 4] ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Florence NERI de la SELARL FTN, avocats au barreau de GRENOBLE
Compagnie d’assurances AUDIENS PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE
Société GENERALI BIKE venant aux droits de la Société GENERALI BELGIUM prise en son établissement français sis [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduite suivant acte d'huissier en date du 01 Août 2017, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 17/03581 - N° Portalis DBYH-W-B7B-II3C.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 17/03581 - N° Portalis DBYH-W-B7B-II3C.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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