Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010813
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/09/2026
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] Bordeaux N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY
Défendeur (s) : METAL K&CO [Adresse 2] N° SIREN : 922 318 654 Représentant(s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) : [X] [E] [Adresse 2] Représentant (s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M François CAYRON M. Nigel CONNOR
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l'audience publique du 03/07/2026
Faits et Procédure :
Par exploit d'huissier de justice séparés en date du 27/05/2026, la partie demanderesse :
BANQUE CIC SUD OUEST
a fait donner assignation à la société
METAL K&CO et M. [X] [E]
d'avoir à comparaitre le vendredi 03/07/2026 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour :
S'entendre condamner solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société SAS METAL K&CO et de Monsieur [X] [E] qualité de caution, à payer à la banque CIC SUD OUEST la somme de 6126,76 euros au titre du contrat de prêt professionnel, outre intérêts au taux de 4,72 %/ l'an à compter du 12/02/2026, et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts dont mémoire, dans la limite de l'engagement de caution de Monsieur [X].
S'entendre condamner la société METAL K&CO à payer à la banque CIC SUD OUEST les sommes de :
1765,14 euros au titre du découvert en compte courant n° [XXXXXXXXXX01] et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts au taux légal dont mémoire.
302,04 euros au titre du découvert en compte courant n°[XXXXXXXXXX02] et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts au taux légal dont mémoire
Voir prononcer la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil,
Voir rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel ou caution est de droit.
S'entendre condamner la société METAL K&CO et Monsieur [E] [X], in solidum ou l'un à défaut de l'autre, à payer la somme de 1.500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;
S'entendre condamner la société METAL K&CO et Monsieur [E] [X] aux entiers frais et dépens de l'instance.
Attendu que sur cette assignation, les défendeurs ne comparaissent pas ni personne pour eux, bien que régulièrement assignés et quoique dûment appelés.
Le délibéré a été prorogé au 04/09/2026.
Sur ce, le Tribunal :
Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la banque CIC SUD OUEST, est en relations d'affaires avec la société SAS METAL K&CO, Société par actions simplifiée au capital de 5 000,00 € immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 922 318 654, dont le siège social est [Adresse 2] et dont le président est Monsieur [E] [X].
Que par acte sous seing privé en date du 21/12/202, la société METAL K&CO a ouvert auprès de la banque CIC SUD OUEST un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] que Dans le cadre de son activité, la banque CIC SUD OUEST, a consenti à la société METAL K&CO, par acte sous seing privé, un prêt professionnel afin de financer des outils et divers matériels, d'un montant de 10.000 €, remboursable en 60 mensualités successives d'un montant de 160,91 €, outre intérêts au taux de 4,72 % l'an.
Que ce prêt est garanti, par la cautionnement de Monsieur [E] [X] à hauteur de la somme de 3.600,00 euros incluant principal, intérêts et le cas échéant, pénalités ou intérêts de retard.
Que la société METAL K&CO a également ouvert un autre compte professionnel n°[XXXXXXXXXX02] auprès de la banque CIC SUD OUEST le 05/05/2023.
Que depuis le mois de janvier 2025, les échéances du prêt professionnel sont impayées et le compte courant n°[XXXXXXXXXX01] présente un découvert.
Que le 25/10/2025, par courriers recommandés, la banque CIC SUD OUEST notifiait à Monsieur [E] [X] et la société METAL K&CO la clôture des deux comptes courants ceux-ci présentant respectivement un découvert de 1.533,85 euros et 163,79 euros.
Que le 5/01/2026, la banque CIC SUD OUEST mettait en demeure, par trois courriers recommandés distincts, la société METAL K&CO d'avoir à régler la somme de 1.611,87 euros au titre du découvert en compte n'[XXXXXXXXXX01] ainsi que la somme de 1.874,34 euros au titre des échéances impayées du prêt professionnel et la somme de 183,75 euros au titre du découvert en compte n°[XXXXXXXXXX02].
Qu'à la même date, la banque adressait un recommandé à Monsieur [X], es qualité de caution pour le paiement des échéances impayées du prêt à hauteur de 1.874,34 euros. Qu'aucune suite n'était donnée aux différents courriers de la banque.
Qualle henque CIC SUD OUEST e propagé par equirier recommandé en.
Que la banque CIC SUD OUEST a prononcé par courrier recommandé en date du 12/02/2026 adressé à la société METAL K&CO, la résiliation du contrat de prêt et a mis en demeure celle-ci d'avoir à régler la somme de 6.060,35 euros au titre des sommes devenues exigibles.
Qu'à la même date, la banque CIC SUD OUEST, mettait en demeure Monsieur [E] [X], es qualité de caution solidaire de la société METAL K&CO, de procéder au règlement de sa créance d'un montant de 3.600 euros, au titre des sommes devenues exigibles du prêt professionnel.
Qu'aucune somme n'a été versée.
Que la créance de la banque CIC SUD OUEST, est les suivantes :
Au titre du prêt professionnel au taux de 4,72%/l'an :
Total en EUR en date du 16/03/2026
* 6 126,76
Au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01]
Total en EUR en date du 16/03/2026
* 1 765,14
Au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX02]
Total en EUR en date du 16/03/2026
* 302,04
Que la demanderesse est en conséquence bien fondée à solliciter du Tribunal de céans, conformément aux dispositions des articles 1103 et 2288 du Code Civil, la condamnation solidaire de la société METAL K&CO et de Monsieur [E] [X], es qualité de caution, à lui payer la somme de 6126,76 euros au titre du contrat de prêt professionnel, outre intérêts au taux de 4,72 %/ l'an à compter du 12/02/2026, et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts dont mémoire, dans la limite de l'engagement de caution de Monsieur [X].
Ainsi que concernant la société METAL K&CO payer les sommes de :
* 1765,14 euros au titre du découvert en compte courant n° [XXXXXXXXXX01] et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts au taux légal dont mémoire
* 302,04 euros au titre du découvert en compte courant n°[XXXXXXXXXX02] et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts au taux légal dont mémoire
Avec capitalisation des intérêts aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Attendu que l'exécution provisoire est de droit,
Attendu
qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Condamne
solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société SAS METAL K&CO et Monsieur [X] [E] en qualité de caution, à payer à la banque CIC SUD OUEST la somme de 6126,76 euros au titre du contrat de prêt professionnel, outre intérêts au taux de 4,72 %/ l'an à compter du 12/02/2026, et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts dont mémoire, et concernant Monsieur [X] [E] dans la limite de son engagement de caution, soit 3600 €.
Condamne la société METAL K&CO à payer à la banque CIC SUD OUEST les sommes de :
1765,14 euros au titre du découvert en compte courant n° [XXXXXXXXXX01] et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts au taux légal dont mémoire.
302,04 euros au titre du découvert en compte courant n°[XXXXXXXXXX02] et jusqu'à parfait paiement des frais et des intérêts au taux légal dont mémoire
Prononce
la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil,
Rappelle que l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel ou caution est de droit.
Condamne
la société METAL K&CO et Monsieur [E] [X], in solidum ou l'un à défaut de l'autre, à payer la somme de 1.500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile;
Condamne
la société METAL K&CO et Monsieur [E] [X] aux entiers frais et dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 73,79 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment