Texte intégral
RG - N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FS
expéditions à Me Caroline DEIXONNE, Me Elisabeth MENDY PIETRI, la SCP TOURNIER & ASSOCIES
titre exécutoire à avocat adj (Me Caroline DEIXONNE)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NÎMES
LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 09 Octobre 2025
Créancier poursuivant
M. le Comptable du SIP DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1]
représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES,
Débiteur saisi
S.A.R.L. TAFTA PARTICIPATIONS
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2], inscrite au RCS du LUXEMBOURG sous le n° B 171 918, prise en la personne de la SELARL AJ MEYNET ET ASSOCIES, dont le siège est [Adresse 3] - [Localité 3], elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité de mandataire ad-hoc de la SARL TAFTA PARTICIPATIONS, désignée à cette fonction par une ordonnance de Mme le Président du TJ de NÎMES du 21 août 2024
non comparant
Créanciers inscrits
M. le Comptable du SIP DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1]
représentée par Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES,
RG - N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FS
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Sarah DJABLI, greffière.
Vu le commandement de payer délivré le 24 octobre 2024 par acte de Me [Z] [V], commissaire de justice à [Localité 3] au sein de la SCP [V] & Levy, publié le 22 novembre 2024 volume 2024S n°162 et rectifié le 6 décembre 2024 volume 2024S n°176,
Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 24 janvier 2025 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 12 juin 2025 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 25 aout 2025 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans Reveil du midin° 2896 du 22 aout 2025 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 27 aout 2025 et sa publication dans Reveil du midi n°2897 du 29 aout 2025 et Midi libre du 5 septembre 2025 ;
Dans un immeuble en copropriété sis sur la Commune de [Localité 1], [Adresse 4] cadastré section BI n°[Cadastre 1] lieudit [Adresse 5] d’une surface cadastrale de 8a79 ca, les lots suivants :
lot N°1 : [Localité 1]
un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°2 consistant en un appartement du type P3 dans le bâtiment A et les 83/1005ème des parties communes générales
lot N°2 [Localité 1]
un immeuble en copropriété sur la commune de [Localité 1] (30), [Adresse 6],cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°5 consistant en un appartement de type P3 dans le bâtiment A et les 86/1005ème des parties communes générales
lot N°3 [Localité 1]
un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°7 consistant en un appartement de type P2 àans le bâtiment A et les 51/1005ème des parties communes générales
lot N° 4 [Localité 1]
un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°9 consistant en un appartement type P3 dans le bâtiment B et les 80/1005ème des parties communes générales
lot N°5 : [Localité 1]
un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°10 consistant en un appartement de type P3 dans le batiment B et les 105/1005ème des parties communes générales
lot N° 6 [Localité 1]
un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]; lot n°13 consistant en un appartement de type p4 dans le batiment B et les 108/1005ème des parties communes générales
Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en 3 lots ; à savoir le premier lot ainsi que le quatrième et le cinquieme.
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 13375.15 Euros (treize mille trois cent soixante quinze euros quinze cents) pour les trois lots, soit:
-4893.35 Euros (quatre mille huit cent quatre vingt treize euros trente cinq cents) en ce qui concerne le premier lot
-4240.90 euros (quatre mille deux cent quarante euros t quatre-vingt-dix cents) en ce qui concerne le 4ème lot, payable en sus du prix d’adjudication ;
-4240.90 euros (quatre mille deux cent quarante euros t quatre-vingt-dix cents) en ce qui concerne le 5ème lot, payable en sus du prix d’adjudication
Concernant le surplus, Me Caroline DEIXONNE, avocat au barreau de NIMES,représentant le créancier poursuivant n’a pas requis la vente,
- premier lot :
un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) - [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°2 consistant en un appartement de type P3 dans le bâtiment A et les 83/1005ème des parties communes générales, plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication :
sur la mise à prix de 15000 Euros (quinze mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Me MENDY PIETRY avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 15500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir M. [G] [D] ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
- quatrième lot :
- lot 4 : un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) - [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°9 consistant en un appartement de type P3 dans le bâtiment B et les 80/1005ème des parties communes générales,plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication :
sur la mise à prix de 13000 euros
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Me TOURNIER-BARNIER avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 13500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir M. [J] [Q];
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication
- cinquième lot
- lot 5 : un immeuble en copropriété situé sur la commune de [Localité 1] (30) - [Adresse 6], cadastré Section BI n°[Cadastre 1]: lot n°10 consistant en un appartement de type P3 dans le bâtiment B et les 105/1005ème des parties communes générales, plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication :
sur la mise à prix de 13000 euros
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Me TOURNIER-BARNIER avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 13500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir M. [J] [Q] ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
constate l’adjudication du premier lot à :
- M. [G] [D]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (GARD)
demeurant [Adresse 7] - [Localité 1]
en qualité de particulier
au prix principal de 15500 Euros (quinze mille cinq cents euros) ;
constate l’adjudication du quatrieme lot à :
-Monsieur [J] [Q],
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (42)
demeurant [Adresse 8] -
[Localité 5]
en qualité de particulier,
constate l’adjudication du cinquieme lot à :
-Monsieur [J] [Q],
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (42)
demeurant [Adresse 8] -
[Localité 5]
en qualité de particulier,
Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
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