Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Sur rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé rendue le 08 juin 2026
(RG 25/05338)
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2026
Président : Mme MORALES, Juge
Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier
Débats en audience publique le :
N° RG 26/03595 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAAHW
Grosse délivrée le 16/09/2026
À
-Me Pieyre-eloi [D]
PARTIES :
DEMANDERESSE
Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Syndic Société D4 IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice,
représentée par Maître Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [B] [C], né le 08 Mai 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]
non comparant
EXPOSÉ DU LITIGE
Par requête du 04 août 2026, Maître [V] [D], représentant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] sis [Adresse 5], a demandé au Président du tribunal de céans de rectifier l’erreur matérielle affectant le jugement rendu le 8 juin 2026 (RG 25/05338).
SUR QUOI
Par application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
Lorsqu’il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.
A l’appui de sa demande, Maître [V] [D] fait valoir que le jugement rendu le 8 juin 2026 (RG 25/05338) est affecté d’une erreur matérielle en ce que le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] est situé [Adresse 5] et non [Adresse 6].
Dès lors, il convient d’opérer les rectifications nécessaires selon les modalités prévues au dispositif de la présente décision.
PAR CES MOTIFS
RECTIFIE comme suit le jugement rendu le 8 juin 2026 (RG 25/05338) :
DIT que le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] est situé [Adresse 5] et non [Adresse 6] et qu’il convient de rectifier l’entier jugement en ce sens ;
ORDONNE que la décision rectificative soit mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision et notifiée comme celle-ci.
LA GREFFIERE LA MAGISTRATE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 2] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 3] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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