Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2026
CHAMBRE 1-14
RG: 2025079852
ENTRE :
SA NOALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 561 820 481
Partie demanderesse : assistée de AARPI BILLARD-MEUNIER-BELLIOT-FOURNIER-NICOLAI - CAM représenté par Maître Christelle FOURNIER-PIEUCHOT, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (P0074)
ET :
SA HSBC Continental Europe, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 775 670 284
Partie défenderesse : assistée de la SELARL ALERION représentée par Maître Sibylle MAREAU, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, avocat (R285)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance en date du 28 août 2025 la société NOALIS assigne la société HSBC Continental Europe.
La SA NOALIS déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions motivées demandant au tribunal de lui donner acte qu'elle se désiste de l'instance et de l'action dont est saisie la ch.1-14 du Tribunal des activités économiques de Paris et constater dès lors l'extinction de l'instance.
La SA HSBC Continental Europe ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 février 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, président, présidant l'audience, M. Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, président du délibéré et par Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Le greffier
Le président.
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