Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 25/04790
N° Portalis 352J-W-B7J-C6T5N
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
- Me BROSSET
- Me TORIEL
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE
DESISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 09 Septembre 2026
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [C], né le 26 Décembre 1971 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],
représenté par Maître Annie BROSSET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1072.
DÉFENDEUR
Monsieur [V] [Y], né le 22 Avril 1962 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2],
représenté par Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0306
___________________________
Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 04 Février 2025 par Monsieur [Q] [C] à l’encontre de Monsieur [V] [Y] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Juin 2026, Monsieur [Q] [C] se désiste de l’instance engagée.
Décision du 09 Septembre 2026
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/04790
N° Portalis 352J-W-B7J-C6T5N
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 Juillet 2026, Monsieur [V] [Y] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [Q] [C] à l’encontre de Monsieur [V] [Y] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur, Monsieur [Q] [C], sauf convention contraire ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 09 Septembre 2026.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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