Texte intégral
DÉSISTEMENT
RG n° N° RG 23/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSH
DU : 06 Août 2026
AFFAIRE :
[F] [Z] [W], [A] [N]
C/
[R] [T]
Décision nativement numérique exécutoire délivrée
le
à Avocats : Me Ghislain AKPO
la SCP BAYLE - JOLY
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
5EME CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat
Cadre Greffier : Lionel GARNIER
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [F] [Z] [W]
né le 28 Juillet 1990 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX
Monsieur [A] [N]
né le 10 Février 1963 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Monsieur [R] [T]
né le 19 Juillet 1967 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE
D’AUTRE PART
N° RG 23/01599 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSH
Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation du défendeur ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,
RAPPELONS que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.
La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.
Fait à [Localité 1], le 06 Août 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite ordonnance à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le greffier.
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