Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 04 NOVEMBRE 2026
N° RG 22/07997 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHZ
[C] [U]
S.A. ALLIANZ
Association CLUB SPORTIF [Localité 1]
C/
[Z] [I]
CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPLES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Jean-michel ROCHAS
Me Elsa VALENZA
Me Régis CONSTANS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 avril 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 20/02353.
APPELANTS
Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1]
S.A. ALLIANZ, demeurant [Adresse 2]
Association CLUB SPORTIF [Localité 1], demeurant [Adresse 3]
Tous représentés par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
ayant plaidé
INTIMÉS
Monsieur [Z] [I]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] [Localité 3]
représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Nora MAZEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, ayant plaidé
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes représentée par son directeur général en exercice domicilié es qualité au siège social, [Adresse 5]
représentée par Me Régis CONSTANS de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre
Madame Fabienne ALLARD, conseillère
Madame Louise de BECHILLON, conseillère
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2026
Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Exposé des faits et de la procédure
Le 17 septembre 2017, lors d'un match de football du championnat amateur, M [Z] [I], joueur au sein de l'équipe sporting [Localité 2], qui affrontait l'équipe de l'association club sportif [Localité 4] Sport, a été blessé lors d'une action de jeu et a souffert d'une fracture du tiers moyen du péroné qui a justifié son hospitalisation et une intervention chirurgicale.
Par actes des 25 et 26 juin 2020, il a assigné devant le tribunal judiciaire d'Aix en Provence M. [C] [U], joueur de l'équipe adverse, ainsi que l'association club sportif Luynes Sport et son assureur, la société Allianz IARD, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône, afin d'obtenir réparation de son préjudice corporel.
Par jugement du 28 avril 2022, le tribunal a :
- dit M. [U] et l'association club sportif [Localité 4] sport sont responsables du dommage causé à M. [I] ;
- condamné M. [U] et l'association club sportif [Localité 4] sport à réparer les dommages causés à M. [I] ;
- ordonné une expertise médicale, confiée au docteur [Q] [S], expert judiciaire avec pour mission de déterminer l'étendue du préjudice corporel de M. [I] ;
- condamné M. [U], l'association club sportif [Localité 4] sport et la société Allianz, in solidum, à payer à M. [I] une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice ;
- renvoyé la cause et les parties à une audience ultérieure et réservé les autres demandes.
Pour retenir une faute de M. [U] lors du jeu, le tribunal a considéré que lors des rencontres sportives, les joueurs ne sont responsables qu'en cas de faute d'un certain degré de gravité révélant, soit un acte malveillant, soit une prise anormale de risque caractérisant un jeu anormalement dangereux ; que la théorie de l'acceptation des risques par les joueurs ne s'oppose à l'indemnisation des dommages qui leur sont causés au cours du jeu qu'à la condition qu'aucune faute caractérisée ne puisse être relevée et qu'en l'espèce, il résultait de trois attestations, corroborées par la feuille de match rédigée par l'arbitre, qui qualifie l'action de « comportement anti-sportif », que M. [U] a commis, au cours du jeu, un tacle violent sur la personne de M. [I], qui suffit à engager sa responsabilité quand bien même aucune intention de blesser n'était caractérisée.
S'agissant de l'association sportive, il a rappelé que l'organisateur de la rencontre est responsable des dommages causés par ses membres en cas de faute du joueur, caractérisée par une violation des règles du jeu qui lui est imputable.
Par acte du 2 juin 2022, dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, M. [U], l'association club sportif [Localité 4] sport et la société Allianz ont relevé appel de cette décision en en ce qu'elle a retenu leur responsabilité au titre d'une faute caractérisée et les a condamnés à réparer les dommages causés à M. [I] et à lui payer une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation de son préjudice.
La procédure a été clôturée par ordonnance du 25 août 2026.
Prétentions des parties
Dans leurs dernières conclusions, régulièrement notifiées le 25 septembre 2023, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, M. [U], l'association club sportif [Localité 4] sport et la société Allianz demandent à la cour de :
' infirmer le jugement en toutes ses dispositions ;
Statuant à nouveau,
' débouter M. [I] de l'ensemble de ses demandes ;
' le condamner à leur payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de son avocat.
Dans ses dernières conclusions d'intimé, régulièrement notifiées le 14 septembre 2022, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, M. [I] demande à la cour de :
' confirmer le jugement en toutes ses dispositions ;
'condamner solidairement M. [U], l'association club sportif [Localité 4] sport et la société Allianz à lui payer 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de son avocat.
Dans ses dernières conclusions d'intimée, régulièrement notifiées le 20 juillet 2022, auxquelles il convient de renvoyer pour l'exposé des moyens, la Caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes demande à la cour de :
' la recevoir en son intervention volontaire en lieu et place de la CPAM des Bouches du Rhône ;
' confirmer le jugement ;
' actualiser le montant de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux alinéas 8 et 9 de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale ;
' fixer à la somme de 6 061,93 euros le montant de ses débours en relation directe avec l'accident dont M. [I] a été victime le 17 septembre 2017 ;
' réserver ses droits pour le surplus en l'attente de sa créance définitive ;
' condamner in solidum, M. [U], l'association Club sportif [Localité 4] sport et la société Allianz à lui payer 6 061,93 euros en deniers ou quittances, avec intérêts au taux légal comptés à dater du premier dépôt de ses conclusions, 1 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux dépens.
Motifs de la décision
1/ Sur la responsabilité du joueur et de l'association sportive
1.1 Moyens des parties
M. [U], l'association club sportif [Localité 4] sport et la société Allianz font valoir que la simple faute de jeu, par manquement ordinaire à la règle de jeu, fait partie de la pratique normale du sport et ne suffit pas pour engager la responsabilité civile du joueur qui l'a commise ; que celui qui accepte de participer à une activité à risques doit supporter les conséquences de la réalisation de ceux-ci, de sorte que le joueur qui commet une faute n'est pas responsable de ses conséquences dommageables dès lors qu'il n'a pas commis de brutalité volontaire ni porté de coup déloyal ; qu'en l'espèce, la force probante des attestations de MM. [T], [V] et [R] est nulle si on considère que ces trois témoins appartiennent à l'équipe de la victime, qu'elles ne respectent pas le formalisme imposé par les dispositions de l'article 202 du code de procédure civile et qu'elles sont toutes quasiment identiques mot pour mot ; que l'article publié sur le site internet « actufoot13 » est également dénué de force probante en ce qu'il ne relate pas ce qu'un tiers ou le journaliste a constaté lors du match, mais les propos du coach de l'équipe, qui se plaignait du tacle opéré sur son joueur ainsi que de la réaction insuffisante de l'arbitre et a été sanctionné par un carton jaune et menacé d'être exclu du match ; que, selon la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération Française de Football, Direction Nationale de l'Arbitrage, le comportement antisportif est distinct de la faute grossière ; que les Lois du Jeu, édictées par l'international football association board, distinguent la faute grossière, qui implique l'exclusion du joueur du terrain et un carton rouge, le comportement antisportif, qui correspond à la faute pour laquelle lequel le joueur se voit infliger un simple avertissement et un carton jaune et l'attitude simplement imprudente qui correspond à l'action d'un joueur disputant le ballon sans attention, ni égard, ni précaution et qui ne justifie aucune sanction disciplinaire ; que dans un match de football, le tacle est autorisé, de sorte qu'un joueur peut disputer le ballon et blesser son adversaire sans que cela constitue nécessairement une faute ; que seul l'arbitre ayant autorité pour distinguer entre ces différentes catégories de comportements selon la loi 5 du football, c'est la feuille de match versée aux débats qui doit prévaloir pour déterminer si l'action de jeu litigieuse résulte d'une faute grossière et caractérisée engageant la responsabilité du joueur ou bien si à l'inverse il s'agit d'un tacle autorisé, entrant dans le cadre de l'acceptation des risques normaux du sport, or, en l'espèce, l'arbitre a relevé un simple comportement antisportif sanctionné en tant que tel par un avertissement, de sorte qu'aucune faute engageant la responsabilité du joueur ne peut être retenue.
Ils rappellent que la responsabilité du club n'est elle-même engagée que si une faute grossière engageant la responsabilité du joueur a été commise.
En réplique, M. [I] soutient qu'en matière de football, la responsabilité du sportif est engagée en cas de violation des règles du jeu caractérise par un excès d'engagement ou la brutalité du joueur envers un adversaire qui, comme telle excède les risques normaux du football ; qu'en l'espèce, plusieurs témoins attestent que M. [U] lui a donné un coup violent à la cheville lui cassant le péroné et l'empêchant de poursuivre le jeu ; que les liens entretenus par MM. [T], [R] et [V] sont sans incidence dès lors que leurs attestations respectent les formalités prescrites par le code de procédure civile et qu'elles sont corroborées par le témoignage de deux spectateurs ainsi que par la feuille de match rédigée par l'arbitre qui a retenu un comportement antisportif de M. [U] au cours du jeu ; que la faiblesse de la sanction prononcée par l'arbitre procède d'une complaisance de sa part et n'empêche pas la juridiction de qualifier la faute différemment ; que le paragraphe de la loi 12 du football relatif aux fautes et incorrections évoque certes, au titre des fautes passibles d'un avertissement, le comportement antisportif mais que la définition de celui-ci ne correspond pas au coup violent qu'il a reçu de la part de M. [U] puisque ce coup, violent et brutal, consacrait une faute grossière justifiant son exclusion.
Il en déduit que la violence du coup porté sans raison objective puisque ne se rattachant pas à une action de jeu consacre bien une faute contraire à l'esprit du jeu qui ne peut être rattachée à une pratique loyale du football.
1.2 Réponse de la cour
En application de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
La responsabilité du sportif au cours d'une activité sportive réglementée nécessite une faute caractérisée, de sorte qu'il ne suffit pas que le pratiquant ait violé la règle du jeu.
Elle correspond à celle qui revêt un certain niveau de gravité, mesuré à l'aune du sport pratiqué, étant précisé qu'en l'absence de faute intentionnelle, le sportif engage sa responsabilité lorsqu'est caractérisée une prise de risques excessifs ou un comportement créant des conditions anormales et dangereuses de jeu, notamment un geste davantage destiné à neutraliser l'adversaire qu'à faire vivre le jeu.
Il s'en déduit qu'un joueur de football qui blesse un adversaire peut être déchargé de toute responsabilité, dès lors qu'il n'a pas commis de brutalité volontaire ni porté de coup déloyal dans des conditions créant un risque anormal pour les autres joueurs.
Ainsi, un tacle, même irrégulier, ne caractérise pas nécessairement une faute civile.
La faute qui engage la responsabilité du sportif au cours du jeu, doit être appréciée in concreto, en fonction des circonstances.
L'excès dans l'engagement et la combativité ne consacrent pas à eux seuls une faute civile.
Par ailleurs, la violence, la brutalité ou la déloyauté du geste, sa force disproportionnée ou superflue, ne sauraient être déduites de la seule gravité des blessures.
Le principe posé par les règlements organisant la pratique d'un sport selon lequel la violation des règles du jeu est laissée à l'appréciation de l'arbitre chargé de veiller à leur application, n'a pas pour effet de priver le juge civil, saisi d'une action en responsabilité fondée sur la faute de l'un des pratiquants, de sa liberté d'apprécier si le comportement de ce dernier a constitué une faute à l'encontre des règles du jeu de nature à engager sa responsabilité.
En conséquence, les indications de l'arbitre constituent un indice parmi d'autres de la faute génératrice de responsabilité. Si celle-ci est plus facilement admise lorsque l'arbitre décide de prendre une sanction allant au-delà de la simple réparation, par exemple une décision d'exclusion du jeu, l'absence d'une telle sanction ne suffit pas pour exclure la responsabilité du joueur.
En l'espèce, le 17 septembre 2017, au cours d'un match de football opposant l'équipe sporting [Localité 2], dont il était membre, et le club sportif [Localité 1], M. [I] a été blessé à la suite d'un tacle de M. [U], joueur de cette dernière.
Il a souffert d'une fracture du tiers moyen du péroné.
La feuille de match rédigée par l'arbitre fait état, au titre de la discipline, d'un carton jaune délivré à M. [U], capitaine de l'équipe, pour « comportement antisportif » à la 37ème minute de jeu et d'une blessure infligée à M. [I] à la 28ème minute à la cheville gauche.
Il n'est contesté par aucune des parties que la blessure subie par ce dernier procède d'un tacle de M. [U] et a entrainé sa sortie du terrain sur blessure.
La feuille de match ne contient aucune précision sur la nature du tacle litigieux, sauf à retenir que, selon l'arbitre, il constituait tout au plus un comportement antisportif justifiant un simple avertissement.
M. [I] produit six attestations de personnes ayant assisté au match, qui décrivent un « coup violent porté à la cheville du joueur n°9 (M. [I]) par le joueur n°7 (M. [U]), lui cassant le péroné et l'empêchant de pouvoir continuer la rencontre ».
Ces attestations, conformes aux prescriptions des articles 202 et suivants du code de procédure civile, ne sauraient être ignorées au seul motif qu'elles émanent de joueurs ou personnels (MM. [T] [R] et [V]) appartenant à l'équipe de la victime. Elles sont en outre corroborées par les attestations de M. [B] [X] et M. [A] [E], qui étaient simples spectateurs et indiquent dans leur témoignage avoir vu M. [U] « donner un coup violent, antisportif et contraire à la pratique loyale du football, sur la cheville de M. [I] ».
Est également produit aux débats un article paru sur le site « actufoot13 » du 18 septembre 2017, reproduisant les déclarations de M. [D] [V], coach de l'équipe de [Localité 2], décrivant l'action litigieuse comme « un énorme tacle » et critiquant la décision de l'arbitre d'infliger tout au plus à son auteur un carton jaune.
Il a été rappelé plus haut qu'en football un tacle ne consacre pas nécessairement une faute engageant la responsabilité de son auteur.
La circulaire 12.05 de juillet 2011, établie par la direction nationale de l'arbitrage précise que selon la fédération internationale de football association (FIFA) la faute grossière, qui justifie une exclusion du terrain, est définie comme celle qui caractérise de la part du joueur un excès d'engagement ou une brutalité envers un adversaire lorsque les joueurs se disputent le ballon lorsqu'il est en jeu, et qu'un tacle qui met en danger l'intégrité physique d'un adversaire doit être sanctionné comme tel.
Elle en déduit que tout joueur effectuant un tacle avec violence doit être sanctionné d'un carton rouge et exclu du terrain et que par tacle avec violence, on entend un joueur qui avec un ou les deux pieds en avant, le talon décollé ou non du sol, se lance contre un joueur en possession du ballon et qu'il touche ou non le ballon, sa seule intention étant d'arrêter violemment le joueur adverse et, ainsi, de mettre éventuellement en danger son intégrité physique.
Parmi les exemples donnés, celui du tacle à la faveur duquel le joueur saute délibérément dans les jambes de son adversaire, le ballon servant uniquement de prétexte.
En l'espèce, aucune des pièces produites aux débats ne décrit le tacle litigieux. Les témoins évoquent un « coup violent » sur la cheville du joueur adverse.
Le tacle, qui n'est pas interdit par les règles régissant le jeu, se définit comme l'action par laquelle un joueur glisse ou se jette pour prendre le ballon des pieds de son adversaire. Il peut être glissé, debout ou par derrière.
Il est donc nécessaire, pour engager la responsabilité de l'auteur d'un tacle, de caractériser en quoi il constitue une faute grossière.
Or, en l'espèce, les pièces produites ne permettent pas à la cour de déterminer la nature du tacle litigieux, notamment si son auteur visait le ballon ou non, et si l'action était imprudente, excessive ou dangereuse. Il est ainsi impossible, au vu des seules attestations produites qui ne contiennent aucune description du geste litigieux, de déterminer si M. [U], avec un ou les deux pieds en avant, le talon décollé ou non du sol, s'est lancé contre M. [I] alors en possession du ballon avec pour seule intention de l'arrêter violemment et de mettre éventuellement en danger son intégrité physique.
L'adjectif « violent », utilisé par les témoins pour décrire le tacle litigieux révèle une impression et une appréciation personnelle.
Or, l'arbitre a lui-même estimé que ce tacle ne relevait pas d'une faute grossière mais d'un comportement antisportif, lequel correspond notamment, selon les Lois du jeu 21/22, à une infraction aux règles pour perturber ou stopper une attaque prometteuse, à condition que le joueur joue le ballon.
Si des témoignages peuvent constituer un faisceau d'indices suffisant pour remettre en cause l'appréciation de l'arbitre, encore faut-il qu'ils décrivent le geste afin de permettre au juge d'apprécier si l'analyse de celui-ci est, ou non, erronée au regard de la définition qu'en donnent les règles sportives.
Par ailleurs, la référence à la gravité des blessures est inopérante puisque elle ne suffit pas à elle-seule pour caractériser une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Il résulte de tout ce qui précède que l'arbitre du match a considéré le tacle de M. [U] comme un « comportement antisportif » et que si les témoins en dénoncent la violence, ils ne fournissent aucun élément factuel permettant à la cour de le qualifier comme tel, c'est-à-dire comme un geste davantage destiné à neutraliser l'adversaire qu'à faire vivre le jeu.
Dans ses déclarations à Actufoot13, le coach de l'équipe dans laquelle jouait la victime a déclaré avoir « la preuve en images » de la violence du tacle.
Pour autant, celle-ci n'est pas produite aux débats.
Par ailleurs, il n'est justifié d'aucune décision de la commission de discipline requalifiant les faits ayant entraîné le carton jaune en faute grossière.
Les pièces produites sont donc insuffisantes pour caractériser des circonstances de fait mettant en évidence une erreur d'appréciation de l'arbitre et un tacle destiné à neutraliser M. [U] plutôt qu'à faire vivre le jeu, revêtant, comme tel, un certain niveau de gravité ou révélant une prise de risques excessive ou des conditions anormales et dangereuses de jeu.
M. [I], qui ne rapporte pas la preuve d'une violation des règles du jeu caractérisée par un excès d'engagement ou la brutalité de M. [U] envers lui alors qu'ils se disputaient le ballon au cours du jeu, et excédant les risques normaux de ce sport, doit en conséquence être débouté de ses demandes à l'encontre de ce dernier.
L'organisateur d'une rencontre sportive n'étant responsable des dommages causés par ses membres qu'en cas de faute caractérisée par une violation des règles du jeu qui lui est imputable, la responsabilité de l'association club sportif [Localité 4] Sport ne saurait davantage être retenue.
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes agit au titre de son action récursoire, laquelle suppose que l'action indemnitaire contre le responsable du dommage soit fondée. Dès lors, elle sera déboutée de l'ensemble de ses demandes.
2/ Sur les dépens et les frais irrépétibles
La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Les dispositions du jugement relatives aux dépens et aux frais irrépétibles seront donc infirmées.
M. [I] supportera la charge des entiers dépens de première instance et d'appel et n'est pas fondé à solliciter une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Succombant, il sera également condamné à payer à M. [U], à l'association club sportif [Localité 1] et la société Allianz, ensemble, une indemnité de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles qu'ils ont exposés en première instance et devant la cour.
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes sera également déboutée de ses demandes au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de l'article 700 du code de procédure civile.
Par ces motifs
La cour,
Reçoit la Caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes en son intervention volontaire en lieu et place de la CPAM des Bouches du Rhône ;
Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire d'Aix en Provence le 28 avril 2022 ;
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Déboute M. [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de M. [C] [U], de l'association club sportif [Localité 4] sport et de la SA Allianz IARD ;
Déboute la caisse commune de sécurité sociale des Hautes Alpes de ses demandes au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion et de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne M. [Z] [I] aux entiers dépens de première instance et d'appel et accorde aux avocats, qui en ont fait la demande, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ;
Le déboute de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile et le condamne à payer à M. [C] [U], l'association club sportif [Localité 4] sport et la SA Allianz IARD, ensemble, une indemnité de 4 000 euros en exécution de ce texte au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et devant la cour.
Le greffière, La présidente,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, ladite décision a été signée par le président de chambre et le greffier.