Texte intégral
COUR D’APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026
N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HPO
DEMANDEUR :
M. [G] [A]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant
DÉFENDERESSE :
Mme [K] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE
Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE
GREFFIER : Sophie ARES
DÉBATS : A l’audience publique du 16 Janvier 2026, le jugement a été rendu sur le siège
JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HPO
Par assignation en date du 03 juillet 2023, Monsieur [G] [A] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :
Vu les articles L.121-2, L.212-2 et suivants, R.211-3 du Code des procédures civiles d’exécution,
Vu l’article 1961 du Code civil,
Vu l’article 700 du Code de procédure civile,
- constater l’abus de saisie de Madame [U] suite à la saisie-attribution du 05 juin 2023.
- ordonner la mainlevée de la saisie-attribution d’un montant de 44.231,05 € effectuée le 05 juin 2023 sur le compte de Monsieur [A] ouvert auprès de la Banque CAISSE EPARGNE HAUTS DE FRANCE.
- dire que les frais de la présente exécution incomberont tous à Madame [U] (commandement de payer, saisie-attribution, mainlevée ...) À savoir 196,34 € + 21,69 € + 271,26 € outre les frais de saisie-attribution et mainlevée non communiquées par l’huissier.
- condamner Madame [K] [U] à verser à Monsieur [G] [A] la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour abus de saisie.
- subsidiairement, ordonner le placement sous séquestre des fonds saisis dans l’attente du jugement de liquidation qui sera rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LILLE suite à l’assignation du 16 février 2023.
- condamner Madame [K] [U] à verser à Monsieur [G] [A] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 CPC outre les entiers dépens.
Par jugement en date du 02 février 2024, le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenirsur l’assignation délivrée par Monsieur [A] à Madame [U] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LILLE du 16 février 2023.
Par conclusions déposées au greffe le 27 novembre 2025, l’avocat de Madame [U] a sollicité la réinscription de l’affaire et les parties ont été invitées à comparaître à l’audience du 16 janvier 2026.
A l’audience de ce jour, Monsieur [G] [A] n’est ni présent ni représenté.
MOTIFS
Monsieur [G] [A] n’est ni présent ni représenté.
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Déclare caduque la présente saisine,
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [G] [A].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Damien CUVILLIER
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