Texte intégral
N° RG 26/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U7DI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 20 Juillet 2026
ADOPTION [Localité 1]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [G] [L]
né le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 2]
et
Madame [O] [L]
née le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
Par : Monsieur [Q] [W] [N] [P] concubin du parent des enfants
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 4]
Profession : Artiste, demeurant [Adresse 2]
Dit que les adoptés conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[P] [L]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Monsieur [G] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2012, acte numéro 163/3
- concernant Madame [O] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2008, acte numéro 359/6
Pour information: article 370-1-8 du code civil “L’adoptant est titutlaire de l’autorité parentale concurremment avec l’autre membre du couple, lequel en conserve seul l’exercice, sous réserve d’une déclaration conjointe avec l’adoptant adressée au directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire aux fins d’un exercice en commun de cette autorité”.
Laisse les dépens à la charge de M. [Q] [W] [N] [P].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [Q] [W] [N] [P] et Mme [O] [L].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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