Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2025065746
ENTRE :
SAS CORA, dont le siège social est [Adresse 1] cs [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 786920306
Partie demanderesse : assistée de Me Thierry Gicqueau, avocat (A0846) et comparant par l'AARPI TREHET AVOCATS, avocat (J119)
ET :
SARL POL Y STUDIO, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 951369438
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la requête de la SAS CORA, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 27 février 2025 par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SARL POL Y STUDIO, de régler 2.330,26 euros en principal avec intérêts au taux légal et 181,19 de frais accessoires outre les dépens liquidés à la somme de 31,80 euros.
La SARL POL Y STUDIO y fait opposition le 26 mai 2025.
A l'audience du 22 janvier 2026, la SAS CORA déclare se désister de son instance et de son action.
La SARL POL Y STUDIO ne s'y oppose pas.
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 65,75 € TTC dont 10,74 € de TVA.
Retenu, délibéré à l'audience publique du 22 janvier 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M. Laurent Lemaire et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment