Texte intégral
*1DE/01/09/48/80*
LD
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 04/12/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Rémi BUREAU, Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
2023017955 - ENTRE - La SAS C.IMPACT DEVELOPPEMENT [Adresse 1] demanderesse comparant par Madame HUANG Sheng Li, Présidente de cette dernière
* ET -
Monsieur [R] [V] [Adresse 2]
Madame [E] [V] [T] [Adresse 2] défendeurs comparant par Maître Karl VANDAMME avocat à Lille.
Par exploit en date du 25/10/2023, la SAS C.IMPACT DEVELOPPEMENT a fait délivrer assignation à Monsieur [R] [V] et Madame [E] [V] [T] en vue d'obtenir la condamnation de ces derniers.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 05/12/2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Par jugement en date du 16 janvier 2024, le Tribunal a désigné un conciliation de justice et a renvoyé l'affaire a l'audience du 19 mars 2024.
Par mail en date du 19 janvier 2024, le conciliation de justice informait le Tribunal que, suite à la réunion de conciliation, aucun accord n'avait pu être trouvé entre les parties et que cette conciliation était un échec.
A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 8 renvois.
Maître MARTINOT, conseil de la SAS C.IMPACT DEVELOPPEMENT, n'étant pas présent à l'audience, il a été indiqué au Tribunal, après vérification auprès de son secrétariat, que celui-ci avait dégagé sa responsabilité depuis la dernière audience à laquelle l'affaire avait été appelée à l'audience du 20 mars 2025.
Madame [C] [J] [B], Présidente de la société C.IMPACT DEVELOPPEMENT était présente à l'audience. Le Tribunal lui a indiqué qu'il ne pouvait l'entendre compte tenu du fait de la représentation obligatoire par avocat pour ce litige.
L'affaire était fixée à plaider à l'audience de ce jour.
Compte tenu ce ce qui est indiqué ci-dessus et du nombre de renvois et vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la SAS C.IMPACT DEVELOPPEMENT à la Monsieur [R] [V] et Madame [E] [V] [T]
Dit que les dépens seront supportés par la SAS C.IMPACT DEVELOPPEMENT, liquidés à la somme de 156.53 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS commis greffier
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
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