Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : Q 25-21.756
Demandeur : M. [H]
Défendeur : M. [B] et autres
Requête n° : 487/26
Ordonnance n° : 90938 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [Z] [B], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
la société Réservoir immo, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 juin 2026 par laquelle M. [Z] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-21.756 formé le 8 décembre 2025 par M. [D] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de
Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte des explications des parties et des éléments produits au débat que le demandeur au pourvoi, qui entend opposer au requérant à la radiation les conséquences manifestement excessives liées à toute exécution de l'arrêt attaqué, compte tenu de la faiblesse de ses revenus de retraité, ne communique aucun avis d'imposition ni relevé de compte bancaire de sorte qu'il est impossible d'apprécier, au-delà de ses seules affirmations, l'état réel de ses facultés contributives actuelles.
Il doit être ajouté qu'ensuite de la résolution de la vente, il est bien propriétaire de l'immeuble abritant son domicile et de celui qu'il a vendu au requérant, M. [H] ne disant rien de l'usage qu'il a pu faire du prix de vente reçu en 2016.
Il sera en outre relevé qu'aucune proposition de paiement échelonné n'a été explicitée par l'intéressé de sorte que sa volonté de déférer aux causes de l'arrêt attaqué n'est nullement démontrée. Dans ces conditions, il sera fait droit à la requête en radiation de son pourvoi.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSEQUENCE,
L'affaire enrôlée sous le numéro Q 25-21.756 est radiée ;
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
Christiane Ledron
Benoit Pety
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