Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE
SAINT-BRIEUC
LE 02 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 02 Septembre 2026
N° RG 25/01356 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3HT
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 761 du Code de Procédure Civile)
GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Madame LE PAVOUX lors de la mise à disposition
DÉBATS : à l'audience publique du 09 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Juin 2026 puis prorogé au 02 Septembre 2026
JUGEMENT rendu le deux Septembre deux mil vingt six par mise à disposition au greffe
ENTRE :
Madame [B] [T] [J] épouse [V]
née le 03 Janvier 1994 à VINHAS MACEDO DE CAVALEIROS (PORTUGAL), demeurant 6 rue Général de Gaulle - 22400 LAMBALLE
Représentant : Maître Stéphane BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant
ET :
Monsieur [D] [S], demeurant 710 Rue de la mer - PLANGUENOUAL - 22400 LAMBALLE-ARMOR
Représentant : Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
Madame [Z] [M] épouse [S], demeurant 710 Rue de la mer - PLANGUENOUAL - 22400 LAMBALLE ARMOR
Représentant : Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suivant acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, Madame [B] [T] [J] épouse [V] a conclu un contrat avec Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] portant sur la réalisation d'une prestation photographique dans le cadre de leur mariage pour un montant de 2 741 euros ainsi que sur la location d'un photobooth pour un montant de 300 euros.
Par LRAR en date du 3 septembre 2024, Madame [B] [T] [J] épouse [V] a mis en demeure Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] de lui régler la somme de 709,68 euros au titre du solde de la prestation réalisée le 16 mars 2024.
Par LRAR en date du 12 septembre 2024, Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] ont mis en demeure Madame [B] [T] [J] épouse [V] de leur transmettre un état de facturation annulant tout le solde restant dû au motif que certaines prestations, notamment les tirages et l'album, n'avaient pas été reçues et que la prestation n'était pas finalisée.
Par LRAR en date du 27 septembre 2024, Madame [B] [T] [J] épouse [V], par l'intermédiaire de son assureur de protection juridique, a une nouvelle fois mis en demeure les époux [S] de lui régler la somme de 709,70 euros au titre du solde des factures demeurées impayées.
Par LRAR en date du 7 novembre 2024, Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S], par l'intermédiaire de leur conseil, ont soutenu que Madame [B] [T] [J] épouse [V] avait manqué à ses obligations contractuelles et se sont opposés au paiement du solde de la créance.
Un constat de carence a été établi le 7 mars 2025.
Par exploit signifié le 13 juin 2025, Madame [B] [T] [J] épouse [V] a assignée Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] devant le Tribunal de céans aux fins de :
CONDAMNER Monsieur et Madame [S] in solidum à payer à Madame [B] [O] la somme de 709,69 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation,
CONDAMNER Monsieur et Madame [S] in solidum à payer à Madame [B] [O] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER Monsieur et Madame [S] in solidum aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.
Dans leurs dernières conclusions n°2 en défense enregistrées le 06 03 2026, Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] forment sur le fondement de l'article 1217 du Code civil, les prétentions suivantes :
A titre principal, DEBOUTER Madame [J] [V] de toutes ses demandes,A titre subsidiaire, CONDAMNER Madame [J] [V] à livrer à Monsieur et Madame [S] :- 5 tirages 15x20
- 1 impression sur acrylique 30x40
- Clé USB en bois personnalisée (claire ou foncée)
- 1 album photo en lin 25x25 (10 pages - 15 photos)
En tout état de cause, CONDAMNER Madame [J] [V] à verser à Monsieur et Madame [S] la somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile ;La CONDAMNER aux dépens.
Dans ses conclusions régulièrement communiquées aux parties le 12 01 2026, Madame [B] [T] [J] épouse [V] forme, les prétentions suivantes :
CONDAMNER Monsieur et Madame [S] in solidum à payer à Madame [B] [O] la somme de 709,69 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation,DEBOUTER Monsieur et Madame [S] de toutes leurs demandes, CONDAMNER Monsieur et Madame [S] in solidum à payer à Madame [B] [O] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civileCONDAMNER Monsieur et Madame [S] in solidum aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.
Après deux renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience le 9 mars 2026.
Le jour de l'audience, chacune des parties a déposé son dossier en déclarant s'en rapporter aux demandes et aux moyens figurant dans ses écritures.
Madame [B] [T] [J] épouse [V], représentée par son conseil, a rappelé qu'elle avait été sollicitée pour photographier le mariage et qu'un acompte avait été versé avant la prestation.
Elle a indiqué que le solde aurait dû être réglé avant le mariage, mais que cela n'avait pas été le cas. Un accord a ensuite été trouvé afin que le solde soit réglé en trois fois après le mariage.
Elle a affirmé que seuls deux versements avaient été effectués et que le troisième restait dû. Elle a précisé que les époux [S] n'étaient pas venus à la tentative de conciliation et qu'ils ne justifiaient pas l'absence de paiement.
Elle a indiqué que les époux soutenaient que les photos n'étaient pas bonnes et que la photographe n'était pas allée au bout de ses prestations au motif qu'il manquait des tirages et une clé USB, alors que ces prestations ne figuraient pas dans le contrat.
La demanderesse a ajouté qu'il ne restait plus que le tirage au format 20 x 30 et un album en lin à réaliser, mais que, pour cela, les époux devaient choisir les photographies qu'ils souhaitaient. Elle a précisé que les époux disposaient d'un lien leur permettant de télécharger les photographies et de sélectionner celles qu'ils souhaitaient.
Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S], représentés par leur conseil, ont indiqué que les photographies initialement reçues n'étaient ni sélectionnées, ni triées, ni retouchées et que c'était à la suite de cela qu'ils avaient refusé de régler le solde. Ils ont précisé qu'il avait fallu une assignation pour que les photographies triées et retouchées leur soient envoyées.
De plus, ils ont fait valoir que certaines prestations manquaient alors lors qu'ils s'étaient mis d'accord pour que la photographe sélectionne les photographies à mettre dans l'album.
Le dossier a été mis en délibéré.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Sur la somme de 709,69 euros
Madame [B] [T] [J] épouse [V] sollicite la condamnation Monsieur de [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] au paiement de la somme de 709,69 euros au titre du solde de sa prestation sur le fondement de l'article 1217 du Code civil.
Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] contestent cette demande en soutenant que la prestation photographique a été exécutée de manière imparfaite et incomplète. Ils sollicitent ainsi une réduction du prix équivalant au solde réclamé ou, à titre subsidiaire, l'exécution forcée du contrat par la livraison des supports convenus sur le fondement de l'article 1217 du Code civil.
Selon l'article 1217 du Code civil " La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
- refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
- poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
- obtenir une réduction du prix ;
- provoquer la résolution du contrat ;
- demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ".
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats qu'un contrat a été conclu le 5 novembre 2023 entre Madame [B] [T] [J] épouse [V], Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S], portant d'une part sur la location d'un photobooth pour un montant de 300 euros et, d'autre part, sur un reportage photographique selon la formule " Dentelle " pour un montant de 2 741 euros (pièces n°1 et 2)
Un acompte de 912,30 euros par chèques les 5 et 13 novembre 2023 a ainsi été versé par les époux [S] (90 euros correspondant à un acompte de 30 % sur la location du photobooth et 822,30 euros correspondant à un acompte de 30 % sur la prestation de photographies) (pièce n°4).
Il n'est pas contesté que les parties se sont mises d'accord pour que le solde soit versé en trois fois après le mariage.
À la suite d'une réclamation écrite par courriel en date du 18 mars 2024, les époux [S] ont ainsi effectué un virement bancaire de 710 euros le 27 mars 2024 et de 709 euros le 28 mai 2024 (pièces n° 5 et n° 7).
Madame [B] [T] [J] épouse [V] sollicite ainsi le paiement du solde restant, soit la somme de 709,69 euros.
De leur côté, les époux [S] concluent au rejet de la demande en paiement et subsidiairement, ils souhaitent obtenir de la part de madame [J], la fourniture de 5 tirages 15x20, 1 impression sur acrylique 30x40, une clé USB en bois personnalisée, 1 album photo en lin (10 pages et 15 photos).
Les époux [S] soutiennent également la mauvaise exécution de la prestation en affirmant que les photographies sont sans commune mesure avec la qualité des clichés photographiques qu'elle expose sur son site internet et les photocopies n'ont fait l'objet d'aucun traitement, ni d'aucune retouche.
Cependant, bien que les époux fassent valoir dans leur courrier de mise en demeure en date du 12 septembre 2024 la mauvaise qualité des photographies et leur insatisfaction concernant les clichés transmis (pièce du défendeur n° 2), force est de constater qu'aucune pièce probante n'est versée au dossier pour caractériser la mauvaise exécution de ce type de prestation.
En effet, le seul fait que le rendu artistique des photographies ne corresponde pas aux attentes personnelles des époux [S] ou qu'il ne soit pas similaire aux photographies présentées sur le site internet de la photographe ne suffit pas à caractériser une inexécution contractuelle fautive.
Il est constant que, s'agissant d'une prestation intellectuelle et artistique, l'obligation contractuelle à laquelle est tenu un photographe est une obligation de moyens et non de résultat.
Les époux [S] ne pouvaient l'ignorer dès lors que l'article 5 des conditions générales du " contrat de reportage photographique " prévoyait expressément que " Le photographe n'est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l'appréciation artistique de la photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client ".
Par ailleurs, si les époux [S] soutiennent que les photographies auraient été livrées sans aucun travail et que Madame [B] [T] [J] épouse [V] aurait elle-même reconnu cette absence de travail des photographies, ils ne produisent aucune pièce permettant d'établir une telle reconnaissance. En outre, le courrier de mise en demeure adressé par les époux [S] à la photographe le 12 septembre 2024 ne peut suffire à démontrer la véracité des manquements (pièce du défendeur n° 2).
De plus, les affirmations des époux sont contredites par leurs propres actes. En effet, en réglant le deuxième tiers du solde le 28 mai 2024, soit postérieurement à la livraison de la galerie photos intervenue le 15 mai 2024 (pièce n°6), les époux ont implicitement validé l'exécution de la prestation sans émettre une quelconque réserve.
Par ailleurs, les époux [S] soutiennent que la clé USB transmise au mois de juin 2024 n'est désormais plus exploitable et qu'ils n'ont plus accès aux photographies. En conséquence, ils admettent avoir reçu une clé USB conformément au contrat. Il n'est pas démontré cependant que cette clé USB n'était plus exploitable et que ce défaut provenait d'un vice de la clé ou d'une défaillance de madame [T] [J]. En conséquence, les époux [S] ne peuvent opposer cet argument pour échapper au paiement du solde de la facture.
A titre liminaire, il vient d'être démontré que la clé USB avait bien été fournie au couple.
S'agissant des autres prestations sollicitées, il est établi que les époux [S] ont choisi la formule " Dentelle ".
Le contrat électronique conclu indique que la collection " Dentelle " comprend (pièce n° 3) : " rendez-vous préalable avec les mariés ; échanges réguliers avec les mariés ; cérémonie ; groupes ; couple le jour J ; cocktail ; soirée (repas, gâteau) ; ouverture de bal ; toutes les photos en couleur et noir et blanc ; le tri et le traitement des images ; 1 galerie privée en ligne pendant 1 mois ; accès invités pendant 1 mois ; 10 tirages 20 x 30 ; toutes les photos remises sur une clé USB en bois personnalisée (claire ou foncée) ; 1 album en lin 25 x 25 - 10 pages - 15 photos ; possibilité de régler 3 fois sans frais ". Cette formule est également reprise par les factures en date des 13 novembre 2023 et 18 mars 2024 (pièces n° 11 et 12).
La formule ne prévoit donc nullement 5 tirages en format 15 x 20 et une impression sur acrylique. Les époux [S] ne sauraient ainsi se prévaloir de ces prestations pour soutenir que Madame [B] [T] [J] épouse [V] aurait manqué à ses obligations contractuelles.
Seul l'album photo en lin au format 25 x 25, prestation expressément incluse dans la formule " Dentelle ", n'a pas été délivré aux époux [S].
S'agissant de cet album en lin, Madame [B] [T] [J] épouse [V] fait valoir que son exécution était subordonnée à la sélection des photographies par les époux.
Néanmoins, aucune stipulation contractuelle suffisamment claire ne précise la partie à laquelle incombait la charge de cette sélection.
En effet , l'article 7 des conditions générales du " contrat de reportage photographique " indique uniquement que " La photographe est la seule à décider du post-traitement qu'elle appliquera. ".
Seule la confection de l'album photo en lin au format 25 x 25, n'a pas été réalisée puisque les autres griefs qui lui sont opposés en ce comprise l'absence de qualité des photographies, ne sont pas suffisamment établis. En outre, il sera rappelé que les reproches ne sont apparus que très tardivement dans l'exécution de sa mission et surtout à l'occasion de la demande en paiement du solde des factures.
Au regard des éléments qui précèdent, aucun motif suffisamment pertinent et sérieux ne justifie de débouter madame [J] de sa demande de paiement sur l'ensemble de la somme réclamée.
Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] doivent être condamnés in solidum à payer à madame [B] [T] [J] épouse [V] la somme de 709,69 euros correspondant à l'intégralité du solde restant dû avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation.
Madame [B] [T] [J] qui s'oppose à la demande reconventionnelle déclare dans le corps de ses écritures qu'elle accepte de terminer ce qui était prévu. En conséquence elle sera condamnée à livrer aux époux [S] l'album photo en lin au format 25 x 25. Les époux [S] seront déboutés de leurs demandes plus amples ou contraires.
Sur les autres demandes
Eu égard à la solution du litige, il apparait manifestement inéquitable de laisser à la charge de Madame [B] [T] [J] les frais irrépétibles exposés par ses soins pour la défense de ses intérêts.
Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] seront condamnés in solidum à payer à madame [B] [T] [J] la somme de 800€ sur le fondement de l'article 700 du Cpc.
Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S], sont condamnés in solidum aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] à payer à Madame [B] [T] [J] épouse [V] la somme de 709,69 euros au titre du solde de la facture, avec intérêts au taux légal à compter du 13 06 2025 ;
CONDAMNE Madame [B] [T] [J] épouse [V] à fournir et livrer à Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] l'album photo en lin au format 25 x 25 (10 pages - 15 photographies) ;
DEBOUTE Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] du surplus de leurs demandes,
CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] à payer à Madame [B] [T] [J] épouse [V] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [S] et Madame [Z] [M] épouse [S] aux dépens,
En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président et la greffière.
LA GREFFIÈRE LE PRESIDENT
En conséquence,
La République française mande et ordonne :
à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à
exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main,
à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte
lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente copie certifiée conforme à la décision numérique
et revêtue de la formule a été signée et délivrée par le greffier du Tribunal
judiciaire de Saint Brieuc
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment