Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 26/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HN7K
N° Minute : 26/00362
Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 26/06/2026, à la demande de [S] [U],
Concernant :
Madame [M] [U] [E] [L]
née le 03 Avril 1966 à [Localité 1]
Vu la saisine en date du 01 Juillet 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 03/07/2026 à :
- Madame [M] [U] [E] [L]
Rep/assistant : Me Amandine PONCEBLANC, avocat au barreau de l’Ain,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [S] [U], tiers demandeur,
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le docteur [B] [N] en date du 03/07/2026 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 06/07/2026 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement et en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [M] [U] [E] [L] ;
Ainsi rendue le 06 Juillet 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [T] [C] assisté de [W] [Z] qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Juillet 2026,
Monsieur le Directeur du CPA,
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente et au tiers demandeur,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,
Le greffier,
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