Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : F 25-22.254
Demandeur : M. [G] et autre
Défendeur : la société Alptis Assurances et autres
Requête n° : 537/26
Ordonnance n° : 91022 du 5 novembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Alptis Assurances, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
la société Groupe SMISO mutuelles des cadres, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
la société Tokio Marine Europe, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Tregor Holding, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [S] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 17 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 juin 2026 par laquelle la société Alptis Assurances, la société Groupe SMISO mutuelles des cadres, la société Tokio Marine Europe demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-22.254 formé le 19 décembre 2025 par M. [S] [G], la société Tregor Holding à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 octobre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte des éléments du dossier que l'exécution des causes de l'arrêt attaqué n'est que partielle, la composition du patrimoine de M.[G] n'étant pas définie, les conséquences manifestement excessives attachées à l'exécution des causes de l'arrêt ne sont donc pas établie.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro F 25-22.254 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
La greffière,
faisant fonction
Le conseiller délégué,
Christiane Ledron
Benoit Pety
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