Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/38820 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPK
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 10 juin 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANTE
[K] [N] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Yannick LUCE, avocat au Barreau de Paris, Toque B509
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du procureur
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 13 Mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 10 Juin 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 24/38820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPK
Vu la requête initiale reçue le 18 novembre 2024, rectifiée le 26 juin 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les explications des parties à l’audience du 13 mai 2026 ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [L] [V] [Z] [Y] [I]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 4] (République de Cote d’Ivoire),
de sexe féminin
PAR : [K] [N] [J]
née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (District de colombia - Etats-Unis)
Dit que l’adoptée restera nommé “[I]” ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères établi à [Localité 6] conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017 ;
Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adoptée a été dressé ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLE Nastasia DRAGIC
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