Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 21/15925
N° Portalis 352J-W-B7F-CVWQH
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE CLOTURE
rendue le 29 Juin 2026
DEMANDERESSE
La société CAISSE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES CLERCS ET EMPLOYES DES HUISSIERS DE JUSTICE (CARCO)
ayant son siège social situé au [Adresse 1],
représentée par Maître Christine Sarazin, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #P0286
DEFENDEURS
La société BUSTA ASSURANCES,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
représentées par Maître Dorothée Labasse, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0276
La société LCBG,
ayant son siège social situé au [Adresse 3],
Monsieur [E] [Q],
demeurant au [Adresse 4],
représentés par Maître Thierry Lacamp, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0845
La société FIDUCIAIRE PYRAMIDES OPERA
ayant son siège social situé au [Adresse 5],
Maître Michel Bohbot, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0213
Ordonnance du 29 juin 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 21/15925 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWQH
la société AXA FRANCE IARD,
ayant son siège social situé au [Adresse 6],
représentée par Maître Ghislain Lepoutre, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C128
La société GAN ASSURANCES,
ayant son siège social situé au [Adresse 7],
représentée par Maître Guillaume Anquetil, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156
Nous, Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état
assisté de Victor Fuchs, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 10 Novembre 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les demandes aux fins de révocation de clotûres ;
Vu les conclusions aux fins d’interventions volontaires de la société BUSTA ASSURANCES signifiées après la clotûre ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, à l’audience, avant l’ouverture des débats, par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au greffe,
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 10 Novembre 2025 ;
Recevons l’intervention volontaire de la société BUSTA ASSURANCES ;
Recevons les écritures de Maître [D] pour la société BUSTA ASSURANCES et celles de Maître [K] pour la société FIDUCIAIRE PYRAMIDES OPERA ;
Disons l’intrsuction close ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 29 juin 2026.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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Sans engagement • Annulation à tout moment