Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 23/14709
N° Portalis 352J-W-B7H-C3ADH
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 9 juin 2026
DEMANDEURS
Monsieur [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [R] [Q] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Julie COUTIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0640
DEFENDEURS
Aucune es qualité de liquidateur de la société EMAT
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant
Monsieur [I] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0190
Monsieur [M] [J]
[Adresse 4]
[Localité 5]
défaillant
S.A. SMA
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentée par Me Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #D0290
S.A. GENERALI IARD
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #R0085
S.A. MAAF ASSURANCES RCS [Localité 8] 542 073 580
[O]
[Localité 9]
représentée par Maître François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0051
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 7]
[Localité 10]
représentée par Me Guillaume BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #L0190
NOUS, Florence ALLIBERT, Juge
assistée de Emilie GOGUET, Cadre-greffier,
***************
Vu l'Ordonnance de clôture du 10 novembre 2025 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Par courrier reçu le 29 mai 2026 Me [U] [D] nous informait du décès de Monsieur [S] [H] survenu le 7 avril 2026. Afin de lui permettre de faire intervenir à la procédure les ayants-droits de Monsieur [H] il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 10 novembre 2025 et de renvoyer le dossier à la mise en état.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 novembre 2025 ;
RENVOYONS l'affaire à la Mise en état du 28 septembre 2026 à 13 h 40 pour intervention volontaire des héritiers de Monsieur [H]
Fait à [Localité 1], le 28 Septembre 2026
LE GREFFIER, LE JUGE,
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Sans engagement • Annulation à tout moment