Texte intégral
N° RG 26/00552 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3WO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 20 Juillet 2026
ADOPTION [Localité 1]
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COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Brunehilde BARRY, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :
Monsieur [F], [J], [D] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2]
Profession : Directeur régional, demeurant [Adresse 1]
et
Madame [A], [Q] [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2]
Profession : Aide Soignante, demeurant [Adresse 2]
et
Madame [S] [N] [V] [L] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 2]
Profession : Responsable administrative, demeurant [Adresse 3]
Par : Monsieur [C], [R], [B] [X] conjoint du parent des enfants
né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 2]
Profession : Employé, demeurant [Adresse 4]
Dit que les adoptés, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine: [L]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :
- concernant Monsieur [F], [J], [D] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1977, acte numéro 246/1
- concernant Madame [A], [Q] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1974, acte numéro 947/4
- concernant Madame [S] [N] [V] [L] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1971, acte numéro 236/3
Laisse les dépens à la charge de M. [C], [R], [B] [X].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [C], [R], [B] [X], M. [F], [J], [D] [L], Mme [A], [Q] [L] et Mme [S] [N] [V] [L].
Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
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