Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies délivrées le 26/05/2026 à :
Me LLAURENS (C2058) CCC
Me LATREMOUILLE (P0178) CE
Me GOSSET (B0812) CE
Me AUMONT (D0258) CE
■
9ème chambre 2ème section
N° RG :
N° RG 26/08458 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDG42
N° MINUTE :
REM
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
rendu le 23 Juin 2026
DEMANDEURS
Monsieur [F] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Maître Laetitia LLAURENS de la SELEURL LEXPATRIMONIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2058
Madame [U] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Laetitia LLAURENS de la SELEURL LEXPATRIMONIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2058
DÉFENDERESSES
S.A. CAISSE FÉDÉRALE DE CREDIT MUTUEL
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0178, et Maître Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
Décision du 26 Mai 2026
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/00681 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6FRJ
S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0178, et Maître Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
S.A.S. OKALI
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812
S.A.S. TREEZOR
[Adresse 5]
[Localité 6]/FRANCE
représentée par Maître Agathe AUMONT de l’AARPI PRISM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0258
COMPOSITION INITIALE DU TRIBUNAL
Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint
Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président
Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge
assistés de Madame Camille CHAUMONT, Greffière,
COMPOSITION POUR LA RECTIFICATION DU JUGEMENT
Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint
Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président
Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge
assistés de Madame Camille CHHAUMONT, Greffière.
DÉBATS
Vu le jugement rendu le 26 mai 2026 et le message RPVA de la Société TREEZOR du 26 mai 2026, à la suite duquel le tribunal s’est saisi d’office de la rectification d’erreur matérielle, l’affaire a été mise en délibéré au 23 juin 2026.
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort
FAITS ET PROCEDURE
Vu le jugement du présent tribunal du 26 mai 2026 ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties par message RPVA du 26 mai 2026, quant à la rectification d'une erreur matérielle affectant ce jugement ;
Vu les observations de la société OKALI transmises par message RPVA du 26 mai 2026 ;
Vu les observations du CREDIT MUTUEL transmises par message RPVA du 1er juin 2026 ;
Vu les observations de la société TREEZOR transmises par message RPVA du 4 juin 2026 ;
Vu l'absence d'observations des époux [X].
SUR CE
Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ;
Le jugement du 26 mai 2026 est affecté d'une erreur matérielle, en ce qu'il condamne dans ses motifs les époux [X] à payer à chaque partie adverse la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, alors que cette condamnation n'est pas reprise au dispositif du jugement, au profit de la société TREEZOR.
Il convient par conséquent de réparer cette erreur matérielle.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DIT que dans le dispositif du jugement du tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre, 2ème section, RG 25/00681, le paragraphe : "CONDAMNE M. [F] [X] et Mme [U] [X] à payer à la SAS OKALI la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ", doit être remplacé par le paragraphe suivant :
"CONDAMNE M. [F] [X] et Mme [U] [X] à payer à la SAS TREEZOR la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile" ;
DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT que le présent jugement sera notifié comme le jugement rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Fait et jugé à Paris le 23 Juin 2026
La Greffière Le Président
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