Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
4ème chambre civile
Juge des Contentieux de la Protection
ORDONNANCE DE REFERE
DU 28 OCTOBRE 2026
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N° RG 26/05140 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LHEW
MINUTE N°2026/
FORMATION :
PRÉSIDENT : Madame Elina TERRAL, Juge placé
CADRE GREFFIER : Monsieur Alexandre JACQUOT
DÉBATS :
A l’audience du 30 Septembre 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 28 Octobre 2026.
Ordonnance prononcée après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Elina TERRAL.
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [X] [R]
née le 21 Février 1992 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDERESSE
Etablissement VAR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Me Julia BELLISI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
COPIES DÉLIVRÉES LE :
1 copie exécutoire à ;
- Me Julia BELLISI
- Me Sophie NGUYEN-BONNOME
1 copie dossier
2 copies au service des expertises
EXPOSE DU LITIGE
Par acte sous seing privé en date du 14 avril 2016, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, a consenti à Monsieur [U] [F] un bail non-meublé d’habitation d’une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction ayant pour objet un appartement type 2 situé [Adresse 3] à [Localité 2], moyennant paiement d’un loyer mensuel de 240,74 euros.
Par avenant du 17 mars 2026, Madame [X] [R] est devenue locataire en titre.
Par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2026, Madame [X] [R], se plaignant de désordres affectant le logement, a fait assigner l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Draguignan aux fins notamment de voir désigner un expert.
L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 septembre 2026.
Madame [X] [R], représentée par son conseil, s’est référée oralement à ses dernières conclusions et demande au tribunal de :
A titre principal,
- Désigner tel expert qu'il plaira avec mission de :
- Se rendre sur les lieux de l'immeuble litigieux,
- Se faire remettre par les parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission,
- Entendre contradictoirement les parties, leurs conseils, tous experts ou techniciens de leur choix, ainsi que tout sachant dont l'audition lui paraîtrait utile,
- Rechercher et déterminer l'origine, la cause et l'étendue des infiltrations d'eau, de l'humidité et des moisissures affectant le logement, en examinant notamment l'état de la toiture, de l'étanchéité et des réseaux de l'immeuble, et rechercher si l'humidité relève également d'une insuffisance de ventilation ou d'un pont thermique,
- Déterminer la date d'apparition des désordres et en décrire l'évolution depuis le mois de mai 2025,
- Dire si les interventions déjà réalisées étaient adaptées et suffisantes pour remédier aux désordres,
- Dire si des mesures conservatoires sont nécessaires dans l'attente de la réfection de la toiture et, dans l'affirmative, les décrire,
- Décrire la nature, l'étendue, le coût et la durée des travaux nécessaires pour remédier définitivement aux désordres et rendre le logement conforme aux caractéristiques d'un logement décent, au sens de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002,
- Dire si le logement présente des risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants et, en tant que de besoin, s'adjoindre tout sapiteur compétent, notamment en matière de qualité de l'air intérieur ou médicale, afin d'apprécier le lien entre l'état du logement et les pathologies présentées par les occupants,
- Fournir tous éléments permettant d'évaluer le préjudice de jouissance subi par la locataire depuis le mois de mai 2025, notamment les pièces affectées, leur surface et le degré de privation de jouissance, ainsi que tout autre préjudice en lien avec les désordres,
- Dire si, et le cas échéant pour quelle durée, l'exécution des travaux est de nature à rendre le logement temporairement inhabitable et à nécessiter un hébergement ou un relogement provisoire des occupants,
- Plus généralement, fournir à la juridiction tous éléments de fait et techniques permettant d'apprécier les responsabilités encourues et de statuer sur l'indemnisation des préjudices ;
A titre subsidiaire,
- Désigner tel expert qu'il plaira, avec faculté de s'adjoindre un sapiteur médecin, avec mission de décrire l'état du logement et de dire s'il est, en tout ou partie, impropre à l'habitation, d'évaluer le préjudice de jouissance subi par Madame [X] [R] depuis le mois de mai 2025, et de donner son avis sur le lien entre l'état du logement et les pathologies présentées par ses occupants ainsi que sur les préjudices en résultant,
- Condamner l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, à réaliser les travaux nécessaires pour faire cesser les infiltrations affectant le logement, dans un délai de trois mois à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard,
En tout état de cause,
- Condamner l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, à payer à Madame [X] [R] la somme provisionnelle de 1 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice de jouissance,
- Débouter l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, de toutes ses demandes, fins et conclusions,
- Condamner l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, à payer à Madame [X] [R] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens.
Au soutien de sa demande d’expertise judiciaire, Madame [X] [R] fait valoir qu’il existe un motif légitime de faire établir contradictoirement l’origine, la nature, l’étendue et les conséquences des désordres affectant le logement donné à bail. Elle expose que les investigations et interventions techniques déjà réalisées par l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, n’ont pas permis de déterminer avec certitude l’origine des infiltrations ni d’y mettre durablement un terme. Elle soutient que le logement demeure affecté par l’humidité et des moisissures dans plusieurs pièces en dépit de ses signalements répétés auprès du bailleur et de ses démarches auprès des services de la commune. Elle ajoute que ces désordres ont eu des répercussions sur la santé de son fils. Elle estime, en conséquence, que la persistance des désordres est susceptible de caractériser un manquement du bailleur à ses obligations légales, notamment en matière de délivrance d’un logement décent, d’entretien du bien et de garantie d’une jouissance paisible des lieux loués.
L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, représenté par son conseil, s’est référé oralement à ses dernières conclusions et demande au tribunal de :
A titre principal,
- Débouter Madame [X] [R] de sa demande d'expertise judiciaire et de sa demande de travaux sous astreinte,
- Condamner Madame [X] [R] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,
- Condamner Madame [X] [R] aux entiers dépens,
A titre subsidiaire,
- Donner acte à l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, de ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée,
- Mettre les frais d'expertise à la charge de Madame [X] [R] et la condamner aux dépens.
L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, s’oppose à la mesure sollicitée en faisant valoir que l’origine des infiltrations a déjà fait l’objet d’investigations techniques et que plusieurs interventions ont été réalisées sur la toiture. Il précise que les deux sinistres survenus au cours de l’année 2025 ont été pris en charge par les assureurs lesquels ont alloué une indemnisation destinée à financer la remise en état du logement. Il affirme que les interventions entreprises ont permis de remédier aux désordres et qu’aucun élément technique récent ne vient établir la persistance de phénomènes d’infiltration.
L'affaire a été mise en délibéré au 28 octobre 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.
Conformément à l'article 467 du Code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire et en premier ressort.
MOTIFS DE LA DECISION
Sur la demande d’expertise judiciaire
Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
En application de l’article L213-4-4 du Code de l’organisation judiciaire, le juge des contentieux de la protection connaît des actions dont un contrat de louage d’immeubles à usage d’habitation ou un contrat portant sur l’occupation d’un logement est l’objet, la cause ou l’occasion.
Aux termes des articles 1719 et 1721 du Code civil et de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent, de l’entretenir en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives. Il doit également assurer au locataire la jouissance paisible du logement pendant la durée du bail et garantir les défauts de la chose louée qui en empêchent l’usage, quand bien même il ne les aurait pas connus lors de la conclusion du contrat.
L’article 2 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent impose notamment que le logement assure le clos et le couvert, que le gros œuvre et les accès soient en bon état d’entretien et de solidité et que le logement protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau.
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que le logement donné à bail a été affecté par des infiltrations d’eau. Le rapport d’intervention établi par l’entreprise EPICURE en décembre 2025 relève notamment de nombreuses tuiles cassées, des défauts d’étanchéité au niveau des raccordements de ventilation, ainsi que la vétusté de certains éléments de la toiture et des anomalies affectant les raccords et les maçonneries. Ces constatations techniques objectivent l’existence de désordres affectant l’immeuble et susceptibles d’être à l’origine des infiltrations alléguées par la locataire.
Si le bailleur justifie avoir fait réaliser des interventions destinées à remédier à ces désordres, les éléments produits ne permettent pas de s’assurer que celles-ci ont permis d’y mettre définitivement un terme.
Dans ces conditions, une mesure d’expertise judiciaire apparaît utile afin de permettre un examen contradictoire de la situation, de déterminer l’origine, la nature et l’étendue des désordres affectant le logement, d’en rechercher les causes et d’en apprécier les conséquences, notamment sur l’usage et les conditions d’occupation des lieux. Ces éléments sont susceptibles d’éclairer l’appréciation des obligations respectives des parties et de contribuer à la solution d’un éventuel litige au fond.
Dès lors, la locataire justifie d’un motif légitime, au sens de l’article 145 du Code de procédure civile, de solliciter une mesure d’expertise judiciaire. Il convient, en conséquence, de faire droit à sa demande, dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.
Sur la demande de provision
Aux termes de l’article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection, dans les limites de sa compétence, peut accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
En application de l’article 1719 du Code civil, le bailleur est notamment tenu, par la nature même du contrat de bail et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée et, lorsqu’il s’agit de sa résidence principale, un logement décent.
De même, l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 impose au bailleur de délivrer au locataire un logement décent, ne laissant pas apparaître de risques manifestes susceptibles de porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, répondant à un critère de performance énergétique minimale et pourvu des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.
En l’espèce, Madame [X] [R] sollicite une provision de 1 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice de jouissance, en invoquant la durée des désordres, l’humidité du logement et les conséquences qu’elle impute à cette situation.
Toutefois, en l’état des éléments produits et dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, l’étendue des désordres allégués et leur incidence sur la jouissance du logement restent à préciser. Les éléments soumis à l’appréciation du juge ne permettent pas à ce stade de se prononcer avec suffisamment de certitude sur le caractère indécent du logement.
En conséquence, la demande de provision formée par Mme [X] [R] sera rejetée.
Sur les demandes accessoires
L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, qui succombe, sera condamné aux dépens de la procédure qui seront recouvrés selon les dispositions combinées de l’article 696 du Code de procédure civile et de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
Madame [X] [R] sera toutefois déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré,
ORDONNONS une expertise devant se dérouler au contradictoire des parties et de leurs conseils ;
COMMETTONS pour y procéder :
Monsieur [D] [S]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Mèl : [Courriel 1]
avec pour mission de :
- prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l’accomplissement de sa mission,
- se rendre sur les lieux situés à [Adresse 3] à [Localité 2] après avoir convoqué les parties et leurs conseils,
- décrire les désordres constatés au sein des locaux loués et déterminer leur origine, leur cause et leur gravité,
- dire si les travaux réalisés ont permis de remédier aux désordres affectant le logement loué à Madame [X] [R] et, dans la négative, décrire les désordres subsistants ;
- préciser, pour chaque désordre constaté, s’il est susceptible de caractériser un manquement aux critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002,
- fournir tous éléments techniques et factuels permettant à la juridiction d’évaluer les préjudices éventuellement subis par la locataire, notamment son préjudice de jouissance,
- rechercher l’existence d’un éventuel préjudice de santé directement imputable aux désordres constatés et, le cas échéant, solliciter l’avis d’un sapiteur spécialisé dans le domaine médical concerné,
- rechercher les causes et responsabilités dans la survenance des désordres, décrire et chiffrer, poste par poste, les travaux nécessaires pour y remédier et en préciser, dans la mesure du possible, la durée prévisible d’exécution ;
FIXONS le montant de la provision à valoir sur les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 2000 euros ;
METTONS à la charge de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, tenu à l’obligation de délivrer un logement conforme aux critères de décence définis par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, la consignation de cette provision ;
DISONS que le bailleur devra consigner ladite provision au greffe de la présente juridiction dans un délai d’un mois à compter du prononcé de la présente décision ;
DISONS qu’à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités imparties, la désignation de l’expert sera caduque sauf prorogation du délai ou relevé de caducité ordonné par le juge à la demande d’une partie justifiant d’un motif légitime ;
RAPPELONS qu’il appartient à toute partie ayant intérêt à la poursuite de l’expertise de solliciter sa substitution au consignataire défaillant ;
DISONS que l’expert devra déposer son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la consignation par le greffier, sauf prorogation accordée par le magistrat chargé du contrôle de l’expertise, à solliciter si nécessaire ;
DISONS que s’il estime insuffisante la provision initiale ainsi fixée, l’expert devra lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, dresser un programme de ses investigations et évaluer d’une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ;
DISONS qu’à l’issue de cette réunion, l’expert fera connaître au Juge, la somme globale qui lui parait nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses honoraires et de ses débours et sollicitera, le cas échéant, le versement d’une consignation complémentaire ;
DISONS que l’expert devra accomplir sa mission en présence des parties où elles seront dûment convoquées, les entendre en leurs explications et répondre à leurs dires ;
RAPPELONS que conformément à l’article 278-1 du Code de procédure civile, l’expert pourra se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité ;
DISONS qu’à défaut de pré-rapport, l’expert organisera, à la fin de ses opérations, un accédit de clôture afin d’informer les parties des résultats de ses investigations et de recueillir leurs dernières observations, lesquelles seront consignées dans son rapport ;
DISONS que, conformément à l’article 173 du Code de procédure civile, l’expert remettra une copie de son rapport à chacune des parties ou à leurs représentants et mentionnera cette remise sur l’original ;
REJETONS la demande de provision formée par Madame [X] [R] ;
REJETONS la demande de Madame [X] [R] formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNONS l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR, VAR HABITAT, aux dépens de la présente procédure ;
RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire de droit à titre provisoire.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois, an susdits.
LE CADRE GREFFIER LA PRÉSIDENTE