Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Septembre 2026
DOSSIER : N° RC 26/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X] JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE
Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Madame MARTIN, Vice-présidente
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
[Motifs de la décision occultés]
[K] CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d'appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le consentement à adoption donné par Mme [N] [Y] et Mme [S] [T],
Vu le certificat de non rétractation établi par Maître [D] [V], notaire ;
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLENIERE de :
[N] [B] [P] [Y],
née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1]
heure de naissance : cinq heures vingt six minutes
sexe : féminin
[K]
[O] [F],
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : Cadre de banque
ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2023 avec [S] [T] par devant l’officier d’état civil de [Localité 3] ,
demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2],
DIT que l’adoptée portera désormais les prénom et noms de [N] [F] [T] (1ère partie [F], 2ème partie [T]) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 26 novembre 2025;
DIT que l'adoption produira ses effets à compter du 29 janvier 2024, jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu'à la requête de Madame le Procureur de la République, dans les quinze jours de la date à laquelle il est passé en force de chose jugée le jugement soit transcrit, dans les formes de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 5] ;
DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’ adopté et que tout autre acte de naissance sera à la diligence de Madame le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et considéré pour nul.
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier, au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à M [F] et Mme [Y]:
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à [X] JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le trente Septembre, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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