Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 22/00995 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRE3
N°
Copie
délivrée le :
à
la SELARL BSV
la SELARL CABINET LAURENT FAVET
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 23 Octobre 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [T] [Z]
née le 25 Janvier 1962 à [Localité 1] (38), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
S.A. AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de Monsieur [L]., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [V] [L], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Le demandeur déclare se désister de l'instance et de l’action introduites suivant acte d'huissier en date du 16 Février 2022, à l'encontre des défendeurs.
Les défendeur constitués ne s'opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l'acceptation de ce désistement par le défendeur constitué et d'ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/00995 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRE3.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/00995 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRE3.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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