Texte intégral
16 SEPTEMBRE 2026
Rôle 2025000159 Répertoire général 2025 005841
BANQUE POPULAIRE OCCITANE (COBFAV) C/ [I] [V], [R], [T]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION
A l'audience du Tribunal de commerce de MONTAUBAN en date du seize septembre deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de procédure civile, assisté de Madame Marine LAURENT, Commis Greffier, de l'ordonnance rendue dans la cause d'entre :
Demandeur:
BANQUE POPULAIRE OCCITANE (COBFAV)
[Adresse 1]
Représentant : Maître Barry ZOUANIA, Avocat au Barreau de MONTAUBAN
Défendeur : [I] [V], [R], [T] [Adresse 2]
Représentant : Maître Alice DENIS, Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître Amélie DOMERCQ, Avocat au Barreau de TOULOUSE
Inscrite sous le numéro 2025 005841,
Après que la cause ait été débattue à l'audience du 16 septembre 2026,
Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Assisté de Madame Marine LAURENT, Commis Greffier,
Le Ministère Public avisé,
De l'ordonnance dont la teneur suit :
Ouï les Conseils des parties et les parties, en présence, en leurs explications et conclusions ;
Vu l'article 384 du Code de procédure civile ;
Le Tribunal donne acte du désistement parfait de l'instance et de l'action 2025 005841.
Dans la procédure :
BANQUE POPULAIRE OCCITANE (COBFAV) C/ [I] [V], [R], [T]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Frais de Greffe de la présente ordonnance laissés à la charge de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par Maître [L] [N], et liquidés à la somme de 66,13 euros TTC.
LE COMMIS GREFFIER Marine LAURENT
LE PRESIDENT D'AUDIENCE Jackie COURMONT
Signé électroniquement par LAURENT Marine Commis Greffier.
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