Texte intégral
Décision du 11 Février 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/32365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63A5
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/32365
N° Portalis 352J-W-B7J-C63A5
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 11 février 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[P] [T] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Isabelle VAREILLE, avocat au barreau de Paris, #B0977
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 11 Février 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/32365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63A5
Vu la requête reçue le 16 juillet 2025 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 21 janvier 2026 tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [Y] [R] [E]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (TCHAD), de sexe masculin
PAR : [P] [T] [F]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] (Haute-Garonne)
Dit que l’adopté restera nommé : “[R] [E]”
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur le certificat de naissance tenant lieu d'acte d'état civil de l’adopté [Y] [R] [E], dressé le 20 avril 2022, sous le numéro [Numéro identifiant 1] par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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