Texte intégral
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/03703 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWJN
Ordonnance n° 2026/M126
ORDONNANCE DE REPRISE DE L'INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'instance opposant :
M. [D] [V]
Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON
M. [L] [V]
Représentant : Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON
Appelants
à
Mme [B] [R] [S] [N] Veuve [V]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [U] [A], [H] [V] épouse [C]
M. [K] [M] [P] [V]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [I] [F] [X] [V]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [W] [Y] [G] [V]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [J] [E], [Q] [V] épouse [Z]
M. [O] [V]
Intimés
***
Vu l'appel interjeté par [D] [V], à l'encontre d'une décision rendue le 19 Février 2026 par le Tribunal Judiciaire DE TOULON contre :
[B] [R] [S] [N] Veuve [V]
[U] [A], [H] [V] épouse [C]
[K] [M] [P] [V]
[I] [F] [X] [V]
[W] [Y] [G] [V]
[J] [E], [Q] [V] épouse [Z]
[O] [V]
1
Par ordonnance du 12 août 2026, il a été constaté l'interruption de l'instance en raison du décés de [K] [V].
Or, contrairement à ce qui a été indiqué dans l'ordonnance d'interruption d'instance du 12 août 2026, ce n'est pas [K] [V] qui est décédé mais [O] [V] le [Date décès 1] 2020, ce dernier ayant été intimé aux termes de la déclaration d'appel et l'acte de signification de la déclaration d'appel des appelants à l'attention de [O] [V] étant revenue avec la mention 'décédé en 2020".
Dans la mesure où les héritiers de [O] [V] sont bien intimés dans la procédure d'appel, il convient d'ordonner la reprise de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la reprise de l'instance.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 Septembre 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment